Le Consulat général d’Algérie à Naples a dévoilé un ensemble de nouvelles procédures encadrant l’importation de véhicules d’occasion de moins de cinq ans dans le cadre du bénéfice du Certificat de changement de résidence (CCR), conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi de finances 2026. Cette mesure s’adresse aux membres de la communauté algérienne établis dans sa circonscription consulaire, en prévision de leur retour définitif au pays.
Des exigences techniques strictes avant le dédouanement
Les services consulaires ont souligné que le dédouanement des véhicules concernés reste soumis à des conditions techniques rigoureuses. Le véhicule doit être en parfait état de fonctionnement, exempt de tout défaut majeur ou de risque potentiel. Il est également tenu de respecter les normes réglementaires en matière de sécurité et d’environnement, ainsi que, le cas échéant, les spécifications du constructeur. À travers ces exigences, les autorités entendent garantir la qualité des véhicules importés et assurer une meilleure protection des consommateurs.
Réexportation et dossier administratif encadrés
Dans le même sillage, le consulat a précisé que tout véhicule jugé non conforme, sur la base d’une expertise réalisée par un spécialiste agréé par le ministère chargé des Mines, fera l’objet d’une réexportation obligatoire aux frais de son propriétaire. D’autres mesures peuvent également être appliquées conformément à la législation douanière en vigueur, illustrant la fermeté du dispositif.
Par ailleurs, les ressortissants souhaitant importer un véhicule sont appelés à constituer leur dossier administratif avant d’introduire une demande de CCR. Celui-ci doit notamment comporter la carte grise étrangère ou un document équivalent, une preuve de transfert de propriété (facture d’achat ou contrat de vente), ainsi qu’un certificat attestant que le véhicule est libre de toute charge. Un document récent, datant de moins de trois mois et délivré par une autorité compétente, est également exigé pour attester de la sécurité et du bon état du véhicule.
Le consulat a, en outre, apporté une précision importante concernant l’âge du véhicule, qui doit être inférieur à cinq ans. Ce calcul se base sur la date d’entrée du véhicule sur le territoire douanier national, telle qu’indiquée dans les documents de transport, et non sur la date d’achat ou de première immatriculation.
Enfin, les services consulaires invitent les membres de la communauté à prendre attache avec leurs bureaux pour toute information complémentaire, affirmant leur disponibilité à accompagner les citoyens dans leurs démarches de retour, dans le respect des cadres juridiques en vigueur.
Par : S.A.B.
