L’Office de promotion et de gestion immobilières (OPGI) d’Annaba prépare de nouvelles actions en justice contre les locataires de logements publics locatifs et de locaux commerciaux qui refusent de s’acquitter de leurs loyers impayés. Les personnes concernées, ayant déjà fait l’objet de décisions judiciaires définitives les obligeant à régler leurs dettes, sont appelées à régulariser leur situation dans les meilleurs délais, selon un communiqué de l’office.
Dans son avis, publié récemment, l’OPGI invite les locataires concernés, déjà destinataires de notifications par voie d’huissier de justice, à se rapprocher des unités de gestion et des agences de recouvrement des loyers relevant de leur secteur de résidence afin de procéder au règlement des sommes dues.
L’office prévient également que ses services préparent des actions en expulsion devant les juridictions compétentes à l’encontre des mauvais payeurs qui persistent à ne pas honorer leurs obligations locatives. Cette démarche s’appuie notamment sur les dispositions du décret exécutif n° 76-147 du 23 octobre 1976, relatif aux règles régissant les relations locatives concernant les locaux à usage d’habitation relevant des OPGI, notamment son article 17.
Cette mise en garde intervient dans un contexte marqué par la poursuite des opérations de recouvrement des créances locatives de l’office. Au cours des derniers mois, les services de l’OPGI d’Annaba ont procédé à l’exécution de décisions judiciaires d’expulsion et de libération de logements publics locatifs dans plusieurs communes de la wilaya, à la suite de défauts de paiement.
Par : R.C
