Les trois personnes qui ont déposé plainte contre le P/APC d’Annaba, ont été auditionnés, hier dimanche, par le doyen des juges d’instruction de la première Chambre près du tribunal d’Annaba. L’audition du maire d’Annaba par le juge d’instruction près du tribunal d’Annaba a été reportée sous huitaine pour la seconde fois, selon la requête de dépôt de plainte avec constitution de partie civile déposée le 16/05/2023, dont nous disposons d’une copie. Le P/APC n’a pas répondu à la deuxième convocation de la justice sans émettre les raisons au préalable. Le code de procédure pénale stipule clairement que lorsqu’un accusé ne répond pas à la convocation d’un juge par deux fois, devient passible d’un mandat d’amener exécuté par la force publique pour se présenter et être auditionné.
Le motif du premier report est le fait que le P/APC Annaba,,était invitéàassister àla cérémonie de l’inauguration officielle avec les autorités civiles du nouvelédifice hôtelieren tant que premier responsable de la ville.En effet, les 3 victimes issues de la même famille, à savoir A-A, A-H et A-A, ont déjà saisi le tribunal administratif pour réclamer la restitution de leur matérielfabrication de matériaux de construction et autres équipements ‘’confisqués arbitrairement’’ par l’édile, sans remise de procès-verbal, ni notification, encore moins de mise en demeure, bien qu’ilssoient prioritaires de ces lieux,dit km3 de la RN 44,«lot 4»,en face du stade du 19 mai 1956. Ces derniers activent légalement avec un registre de commerce dûment remis par les services compétents et détiennent des actes de propriété de ces terres,héritées depuis 1975.
.Dans la requête remise au tribunal administratif par l’avocat des victimes, le P/APC Annaba reconnait avoir pris le matériel de production des matériaux des constructions et l’usine de transformation des produits ferreux, un équipement de station de lavage pour un montant de plus de 5,5 milliards de centimes. Ce lot de matériel n’a jamais été restitué à ses propriétaires. Selon ces derniers, le matériel saisi a disparu sans aucunetraçabilité,malgré les actes de propriété dont l’authenticité a été confirmée par un jugement de la Cour suprême, sous le numéro 708/2022 (dont nous détenons une copie).
Au vu de ces faits, l’avocat des victimes a déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile avec dépôt d’une caution de 10 millions au niveau du tribunal d’Annaba. Les accusations d’abus de pourvoir, de menaces et de vols ont été retenues contre le maire et nous détenons une copie de la lettre de constitution et de la requête déposéesau tribunal. Selon la plainte, le maire a démoli les barrières et les clôturesdes biens d’autrui et a pénétré de force à l’intérieur de la propriété, transgressant les lois de la République les plus élémentaires. Les trois3 plaignants, par le biais de leur avocat, ont constitué un dossier solide dont tous les documents administratifs relatifs à la détention de ces biens avec actes de propriété, des jugements de la Cour Suprêmeet ceux de la Cour d’Annaba, enregistréssous le numéro 979/18. Tous ces documents ont été versés dans lefond du dossier de constitution au niveau du juge d’instruction près du tribunal d’Annaba. Nous reviendrons sur ce dossier une fois le P/APC Annaba aura été auditionné par le juge instructeur la semaine prochaine.
Par : Amar Ait Bara
