L’activité de collecte de déchets, notamment le plastique, s’est quelque peu répandue ces toutes dernières années.
Les directions de wilaya de l’Environnement ont appelé ceux qui exercent cette activité à se rapprocher de leurs services afin de se faire délivrer une autorisation spéciale « collecte de déchets », qui leur permettra de déposer une demande pour bénéficier des exonérations fiscales prévues dans le décret exécutif n° 24-61 du 29 janvier 2024 « fixant les produits recyclables et les modalités de mise en œuvre de l’exonération et des allègements fiscaux accordés, au profit des personnes physiques exerçant des activités de collecte de déchets recyclables ».
« Dans le cadre des efforts du ministère de l’Environnement et de la Qualité de la vie pour soutenir les acteurs dans le domaine de la collecte et du recyclage des déchets (…) il est demandé à tous les collecteurs de déchets recyclables de se rapprocher de nos services pour obtenir une autorisation spéciale –collecte de déchets–, considérée comme document administratif justifiant l’exercice des activités mentionnées dans le décret ci-dessus, auprès des postes de police, des points de contrôle et des centres de tri », indique un communiqué rendu public par plusieurs directions de l’environnement.
Ainsi, le demandeur doit fournir un dossier comprenant entre autres « une fiche de demande d’autorisation de collecte de déchets disponible au niveau de la direction » et «une copie du contrat signé avec au moins un partenaire agréé pour la collecte et le traitement des déchets ».
L’article 2 du décret en question mentionne que « bénéficient de l’exonération et des allègements fiscaux accordés en matière d’impôt forfaitaire unique prévus par les dispositions de l’article 32 de la loi de finances pour 2014, les personnes physiques exerçant les activités de collecte du papier usagé et déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables ».
Une liste a été, à cet effet, jointe à ce décret, comprenant une quarantaine de déchets, dont le papier, le plastique et le verre.
L’article 32 de la loi de finances pour 2014 avait stipulé que « les activités de collecte du papier usagé et déchets ménagers ainsi que les autres déchets recyclables exercées par des personnes physiques, sont assimilées à des activités artisanales, soumises au régime de l’impôt forfaitaire unique, au taux de 5%, et bénéficient d’exonération et d’allègement fiscaux comme suit : les deux premières années : exonération, troisième année de l’assujettissement à l’impôt : réduction de 70%, quatrième année de l’assujettissement à l’impôt : réduction de 50%, cinquième année de l’assujettissement à l’impôt : réduction de 25% ».
Le ministère de l’environnement voudrait donc mettre en œuvre ces dispositions afin d’encourager une activité qui est de plus en plus exercée mais qui reste dominée par l’informel. Ces mesures sont censées aussi donc réglementer cette filière.
Par : Elyas Abdelbaki
