La direction générale du développement industriel du ministère de l’Industrie a adressé, le 10 mars, une correspondance officielle aux concessionnaires automobiles agréés, dans laquelle elle leur demande des informations relatives à leurs réseaux de distribution et à la disponibilité des pièces de rechange.
«Dans le cadre du suivi de l’activité des concessionnaires de véhicules neufs, et en application des dispositions du décret exécutif n°22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir nous transmettre, dans les plus brefs délais, la liste de vos distributeurs agréés présents dans les vingt-huit (28) wilayas, ainsi que les informations relatives à la disponibilité des pièces de rechange et accessoires de véhicules au niveau de votre réseau de distribution», a indiqué cette direction dans ce courrier.
«Ces informations permettront à nos services de vérifier le respect, par les opérateurs, des engagements liés au cahier des charges, notamment afin de garantir les services après-vente au profit des clients», a ajouté la même source.
L’article 27 du décret en question stipule qu’«au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire agréé est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés, de manière à assurer une proximité avec sa clientèle et honorer ses engagements à son égard» et qu’«à ce titre, le concessionnaire agréé doit, au terme de la première année de l’obtention de l’agrément, s’implanter au niveau de vingt-huit (28) wilayas, au moins, réparties sur le territoire national».
L’article 28 indique, dans le même sillage, que «le concessionnaire agréé doit disposer d’un stock suffisant de pièces de rechange et d’accessoires d’origine ou de qualité homologuée par le constructeur concédant pour la prise en charge des clauses de la garantie et du service après-vente des véhicules».
Le cahier des charges «fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules de tourisme, utilitaires légers, industriels, motocycles et des véhicules à usages spéciaux», joint à ce décret, stipule, dans son article 7, que «le concessionnaire agréé est tenu d’assurer le service après-vente des véhicules vendus», en énumérant toutes les prestations que celui-ci est tenu d’assurer.
L’article 29 de ce même cahier de charge indique que «le concessionnaire agréé s’engage à assurer la disponibilité de toutes les références de la pièce de rechange et accessoires d’origine, ou de qualité homologuée par le constructeur concédant au niveau de son magasin» et qu’«en cas d’arrêt de l’activité ou de rupture du contrat, le concessionnaire agréé est tenu d’assurer, à travers son réseau de distribution, la disponibilité de la pièce de rechange et accessoires d’origine ou de qualité homologuée par le constructeur concédant, sur une durée minimale de cinq ans ».
En somme, cette démarche de contrôle vise à vérifier si les concessionnaires agréés jusque-là respectent ce décret et conséquemment le cahier de charge.
Par : Elyas Abdelbaki
