Les partis politiques et les listes indépendantes concernés par les prochaines élections locales disposent d’un délai de dix jours pour remplacer les candidats dont les dossiers ont été rejetés et proposer de nouveaux noms. L’ANIE a recensé neuf motifs de rejet, liés notamment aux conditions légales d’éligibilité, à la situation judiciaire et fiscale des candidats, ainsi qu’aux exigences relatives à l’éthique de la vie politique.
Les motifs de rejet précisés par l’ANIE
À la suite de la clôture, le 8 octobre, de la procédure de dépôt des candidatures, l’ANIE a précisé les conditions motivant le rejet de certains dossiers. La procédure de remplacement des candidats concernés devait se poursuivre auprès des coordinateurs de wilaya jusqu’au 28 octobre, tandis que les candidats écartés conservent la possibilité de contester les décisions devant les juridictions administratives.
Parmi les motifs retenus figurent le défaut de dépôt des pièces exigées, l’absence d’inscription sur les listes électorales de la circonscription concernée, le non-respect de l’âge minimum de 23 ans au jour du scrutin, ainsi que le défaut d’accomplissement du service national ou d’obtention d’une dispense.
Les rejets peuvent également découler d’une condamnation définitive à une peine d’emprisonnement pour crime ou délit, sauf réhabilitation, ou de l’impossibilité de justifier sa situation fiscale. Les candidats doivent notamment prouver le règlement des impôts dus, bénéficier d’un échéancier de paiement ou établir qu’ils ne sont pas assujettis à l’impôt.
D’autres motifs concernent les liens notoires avec des milieux financiers et commerciaux suspects, l’exercice d’une influence directe ou indirecte sur la liberté de choix des électeurs et le bon déroulement du scrutin, ainsi que les éléments susceptibles de porter atteinte à l’éthique de la vie politique.
Neuf listes rejetées sur 6 065 déposées
Le bilan provisoire fait état du rejet de neuf listes sur les 6065 déposées pour les élections communales et de wilaya. Pour les assemblées populaires communales, trois listes ont été rejetées sur 5631, soit environ 0,05 %. Pour les assemblées populaires de wilaya, six listes sur 434 ont été écartées, représentant 1,38 %.
Au total, 6056 listes n’ont donc pas été rejetées à ce stade. Les décisions concernées sont liées notamment au non-respect des exigences relatives aux formulaires de signatures et à la présentation de dossiers incomplets. Les formations politiques et les listes indépendantes concernées peuvent procéder au remplacement des candidats rejetés dans les délais fixés, parallèlement aux recours engagés contre les décisions de l’ANIE.
Par : S.A.B.
