Dénonçant une « escroquerie méthodique » ayant mené à l’explosion du coût d’un projet hydraulique à Guelma, le parquet a requis de lourdes peines à l’encontre de l’ex-ministre Arezki Berraki, d’anciens dirigeants de l’ANBT et d’un opérateur privé en fuite à l’étranger.
Le couperet est tombé tard dans la soirée de mardi devant la deuxième chambre du pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M’hamed. Le procureur de la République y a formulé des réquisitions contre les accusés poursuivis dans ce scandale de corruption qui a secoué l’Agence nationale des barrages et transferts (ANBT). Des peines allant jusqu’à 20 ans de prison ferme, assorties de fortes amendes et de mandats d’arrêt internationaux, ont été réclamées.
Dans le détail des réquisitions, la justice a demandé 10 ans de prison ferme et un million de dinars d’amende à l’encontre de l’ancien ministre des Ressources en eau, Arezki Berraki, ainsi que contre deux anciens directeurs généraux de l’ANBT, à savoir M. Messaoud et O. Chérif. Une peine de 7 ans de prison ferme et un million de dinars d’amende a été requise contre trois autres prévenus.
Les peines les plus lourdes visent le secteur privé et les fugitifs : le représentant du ministère public a réclamé 20 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d’amende contre Hocine Rezazgui, patron de l’entreprise ETPH, avec maintien du mandat d’arrêt international à son encontre. Pour le prévenu en fuite T. Q., le parquet a requis 15 ans de prison ferme et une amende équivalente. De son côté, le Trésor public, constitué partie civile, a réclamé une indemnisation colossale à hauteur de 300 millions de dinars (30 milliards de centimes) pour le préjudice subi.
Un marché « taillé sur mesure » et un coût multiplié par cinq
Au cours d’un réquisitoire virulent, le procureur de la République a qualifié les faits d’« escroquerie méthodique », orchestrée par des cadres de l’ANBT pour dilapider les deniers publics et favoriser un opérateur privé. L’enjeu de ces malversations : le projet de confortement et de réhabilitation du barrage de Medjez B’gar, dans la wilaya de Guelma. Initialement attribué pour 77 milliards de centimes, le montant du marché s’est envolé pour atteindre le chiffre étourdissant de 570 milliards de centimes, soit plus de cinq fois la valeur d’origine, à coup d’avenants litigieux.
Rappelant la genèse de l’affaire, le représentant du ministère public a souligné que les poursuites pour abus de fonction, trafic d’influence, dilapidation de deniers publics et octroi d’avantages indus faisaient suite aux enquêtes de la police judiciaire et au rapport d’expertise de l’Inspection générale des finances (IGF), selon les détails rapportés par le quotidien Echorouk.
L’instruction a révélé que le cahier des charges, élaboré par le bureau d’études français ISL — qui avait lui-même obtenu le marché des études —, avait été sciemment orienté pour favoriser la société de Hocine Rezazgui. L’entreprise avait décroché le contrat en présentant l’offre la moins disante (77 milliards de centimes), alors que l’État avait initialement alloué plus de 212 milliards de centimes à cette opération. « Un écart aussi flagrant aurait dû éveiller les soupçons dès le départ », a relevé le procureur.
La dérive des avenants : du simple confortement à la surélévation
Selon la même source, le parquet a exposé la mécanique du détournement : l’usage d’avenants non concertés qui ont dénaturé le projet d’origine. La transaction est ainsi passée d’un simple renforcement de l’ouvrage à une surélévation complète du barrage.
Le premier avenant s’est élevé à plus de 133 milliards de centimes, le deuxième à plus de 233 milliards, et le troisième à plus de 82 milliards de centimes. Au final, la facture globale a dépassé les 570 milliards de centimes, le tout à l’insu des autres concurrents.
« Comment expliquer qu’un projet estimé à plus de 200 milliards soit attribué pour seulement 77 milliards, si ce n’est par une planification préalable et frauduleuse de ces avenants ? », s’est interrogé le représentant du droit.
Le procureur a conclu en pointant du doigt le non-respect des règles de la commande publique. Selon l’article 64 du code des marchés publics, tout projet de cette envergure exige des études techniques approfondies préalables. Au lieu de résilier le contrat face aux carences flagrantes de l’expertise du bureau d’études français, les responsables de l’ANBT ont préféré contourner la loi, violant les principes d’équité et de transparence. « Les preuves sont formelles : ces prévenus ont piétiné les lois de la République », a martelé le procureur avant de poser ses réquisitions.
Par : Amina A.
