Le dernier délai pour la remise à la Présidence de la République des propositions des formations politiques et des deux chambres du parlement sur l’avant-projet de loi sur les partis politiques a pris fin samedi dernier.
Un mois a été accordé aux uns et aux autres, depuis la remise de cette mouture, pour analyser le document en question et mentionner leurs observations. Si certains partis politiques ont tenu à communiquer publiquement leurs positions vis-à-vis de l’avant-projet, d’autres, par contre, comme c’est le cas du FLN, du RND, ont préféré, pour l’instant, ne pas rendre public leurs observations, même si certains de leurs députés se sont exprimés sur la question.
Et globalement, ils ont affiché leur satisfaction par rapport à plusieurs dispositions, comme c’est le cas avec celles concernant la lutte contre le nomadisme politique, ou encore la limitation du nombre de mandat à deux pour les organes, délibérant et exécutif, comme l’a indiqué, le chef du groupe parlementaire du FLN, Nacer Bettiche, le 19 janvier dernier qui avait considéré cette disposition comme une garantie pour l’alternance démocratique au sein des formations politiques.
Scepticisme chez les partis de l’opposition
Pour ce qui est des partis de l’opposition, deux d’entre eux se sont exprimés sur la question durant le week-end, soit à la veille de la fin du délai qui leur a été fixé pour la remise de leurs propositions.
C’est le cas de Jil Jadid qui a publié, sur son site Internet, sa réponse adressée à la Présidence de la République.
« Le projet de réforme politique tel qu’il est engagé est un mélange de lois répressives et réglementaires transformant les partis politiques ainsi que les collectivités locales en de simples succursales de l’administration », a estimé le parti présidé par Sofiane Djillali.
« Ces projets, tels que formulés, vont aggraver la rupture entre les citoyens et l’Etat, favoriseront une hypertrophie de la bureaucratie qui finira par devenir hégémonique et un terreau de corruption et annuleront finalement tous les cadres de formation politique des futurs responsables de la nation », a-t-il ajouté.
En somme, Jil Jadid « formule l’espoir que ces projets de réforme soient reportés après un débat profond et sérieux concernant l’ensemble de la société politique (société civile, partis politiques, personnalités…) ».
De son côté, le premier secrétaire national du Front des forces socialistes (FFS), Youcef Aouchiche, a estimé, vendredi, lors d’une allocution prononcée à l’occasion d’une réunion extraordinaire de son Conseil national, que ces lois « suscitent une inquiétude légitime et soulèvent de nombreuses interrogations sur les intentions du pouvoir politique en place à travers ces réformes ».
Selon lui, « vouloir réduire les partis politiques à de simples appareils ou à des instruments subordonnés à l’administration, destinés à maquiller ou à servir de caution à une façade démocratique mal entretenue, constitue une grave erreur, susceptible d’anéantir la vie démocratique du pays et de saper la confiance populaire ».
Mais pour le FFS, « il n’est pas trop tard pour rectifier le tir » puisqu’il est toujours possible d’ « élaborer des lois qui favorisent une véritable démocratisation de la scène politique, qui renforcent la participation citoyenne, et qui construisent les bases solides d’un État de droit ».
Les mêmes inquiétudes ont été exprimées par le Parti des travailleurs (PT) qui a tenu, vendredi, une réunion de son bureau politique.
Lors de son intervention, la première responsable du parti, Louisa Hanoune, a indiqué que le PT « rejette » complètement cette mouture, soulignant que le parti « a émis des propositions » qui ont été transmises à la Présidence de la République.
Auparavant, le rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) s’était également exprimé sur le texte, à l’occasion d’une session de son conseil national qui s’est tenue le 17 janvier dernier.
Son président, Atmane Mazouz, a estimé que ce texte, tout comme ceux relatifs à la commune et à la wilaya, a-t-il précisé, « portent en eux-mêmes la fin de toute opinion ou action autonome ou tout simplement toute initiative non adoubée par le pouvoir central ».
Fateh Boutbig exprime sa satisfaction mais énonce quelques réserves
Pour sa part, le président du Front El-Moustakbal, Fateh Boutbig, qui s’exprimait lors d’une journée d’étude consacrée à ces projets de loi, organisée jeudi dernier, a préféré énumérer les dispositions qu’il a jugé « positives » contenues dans cet avant-projet de loi, comme celles relatives à l’interdiction du nomadisme politique, tout en émettant quelques réserves par rapport à d’autres.
Il a cité, à ce titre, « le financement des partis qui se fait en se basant sur le nombre d’élus dont il dispose à l’Assemblée populaire nationale ou au Conseil de la nation », se demandant « pourquoi cela ne se fera pas en recourant au nombre d’élus locaux ».
A noter, en dernier lieu, que les deux chambres du parlement, l’APN et le Conseil de la Nation, ont achevé, eux aussi, l’étude des deux avant-projets de loi.
Le président de l’APN, Brahim Boughali, avait reçu, le 3 février dernier, les deux rapports relatifs à l’examen des deux avant-projets des lois organiques, sur les partis politiques et les associations.
Le président du groupe de travail chargé à l’APN de l’examen de l’avant-projet de loi organique sur les partis politiques, le député Barbara El Hadj Cheikh, a précisé que la commission qu’il a présidé a proposé 67 amendements, dont celui relatif à l’article 37 la limitation à deux des mandats des organes, exécutif et de délibération, proposant de n’appliquer cette disposition sur le président du parti.
Par : Elyas Abdelbaki
