M.Abdelatif a défendu devant la commission économique de l’APN, un texte qui intervient dans un contexte marqué par le durcissement des exigences mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
L’Algérie engage une nouvelle étape dans la modernisation de son cadre économique. Présenté, hier, par la ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, Amal Abdelatif, le projet de loi modifiant la législation encadrant les activités commerciales consolide dans une stratégie globale visant à renforcer la transparence, améliorer la gouvernance et adapter l’économie nationale aux standards internationaux, notamment ceux du GAFI. M. Abdelatif a, en effet, defendu devant la commission économique de l’Assemblée populaire nationale, un texte qui intervient dans un contexte marqué par le durcissement des exigences mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Objectif : renforcer la crédibilité de l’économie algérienne et favoriser son intégration dans le système financier international. Au cœur de la réforme, l’amélioration de la transparence des personnes morales et l’identification des bénéficiaires effectifs, conformément aux recommandations internationales, en particulier la norme 24 du GAFI. Le projet prévoit ainsi la mise en place d’un cadre juridique renforcé garantissant des informations fiables, actualisées et accessibles sur les entreprises, notamment en ce qui concerne leur structure de propriété et leur gouvernance.
Aussi, le texte introduit des mesures concrètes pour améliorer le climat des affaires, notamment à travers la simplification des procédures administratives, le renforcement du rôle des guichets uniques et l’élargissement des missions du Centre national du registre du commerce, désormais chargé de collecter, analyser et exploiter les données économiques dans une logique de gestion des risques.
Financement du terrorisme
Dans le volet répressif, le projet durcit les sanctions en cas de manquement aux obligations légales, avec des amendes allant jusqu’à 700 000 dinars pour les personnes morales. Il élargit, en outre, le champ des infractions commerciales pour inclure des délits financiers majeurs tels que la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Autre mesure phare : l’obligation pour les commerçants de mettre à jour leurs données dans un délai maximal d’un mois après tout changement, renforçant ainsi la fiabilité du registre du commerce et la transparence des transactions économiques. Pour le gouvernement, cette réforme dépasse le simple ajustement technique. Elle constitue un levier stratégique pour assainir l’économie, renforcer la confiance des investisseurs et accélérer la sortie de l’Algérie de la liste grise du GAFI. Lors des débats parlementaires, les députés ont plaidé pour une simplification accrue des procédures, une meilleure transparence des prix et une protection renforcée du consommateur, tout en appelant à accélérer la généralisation du paiement électronique.
Par : Akram Ouadah
