‘’En l’état actuel des choses, il n’y aura pas de nouveaux concours pour le recrutement de notaires et d’huissiers de justice’’. C’est le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, lui-même, qui l’a affirmé dans une réponse écrite, adressée au député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Tahar Ben Ali, qui l’a questionné à ce sujet.
Pour le ministre, les effectifs existants, par rapport à ces deux professions, sont suffisants pour couvrir les besoins à l’échelle nationale.
Les derniers concours pour l’accès à ces professions remontent à 2018, c’est-à-dire il y a huit ans.
Le ministre a déclaré, à cet effet, que la régulation de ces professions est prévue par des textes législatifs et réglementaires particuliers, lesquels sont régulièrement modifiés de manière à suivre les évolutions du droit et satisfaire aux exigences économiques.
M Boudjemaa a souligné que «la répartition des notaires et des huissiers de justice à travers le territoire national, en leur qualité d’officiers publics assurant un service public, repose sur des critères et des normes objectifs, notamment la densité de la population, le volume de l’activité judiciaire, ainsi que les spécificités économiques de certaines régions».
Le ministre a tenu à noter que «la compétence territoriale de chaque huissier de justice s’étend au ressort de la juridiction dont il relève, tandis que le notaire dispose d’une compétence nationale».
Pour ce qui est des statistiques, le ministre a indiqué qu’il y a en Algérie actuellement 3147 notaires et 2897 huissiers de justice «répartis sur l’ensemble du territoire national selon les besoins et conformément aux normes en vigueur».
Des effectifs qui «permettent actuellement d’assurer une couverture suffisante et de garantir la qualité du service public rendu aux citoyens», a-t-il précisé, ajoutant que «cette répartition fait l’objet d’ajustements périodiques dans le cadre du mouvement annuel des professionnels, afin de pourvoir aux postes vacants résultant notamment de départs à la retraite ou d’autres causes prévues par la loi».
En conséquence, a-t-il lancé, «et au regard du nombre suffisant actuel des notaires et des huissiers de justice pour assurer la couverture du service public sur l’ensemble du territoire national, l’ouverture d’un nouveau concours n’est pas justifiée à l’heure actuelle».
Une affirmation qui a provoqué énormément de réactions sur les réseaux sociaux, notamment chez les nouveaux diplômés en droit. Ceci, sachant que, comme cela a été relevé, le concours d’accès à l’Ecole Supérieur de la Magistrature est, lui, organisé chaque année.
Par : Elyas Abdelbaki
