Par : Boudiba Yazid
Recouvrer les cotisations et les créances est un véritable challenge à relever par la CNAS de Tébessa, pour assurer la continuité du système de fonctionnement de la sécurité sociale, surtout face aux circonstances particulières de la propagation de l’épidémie du coronavirus. Cette dernière a impacté négativement les activités économiques surtout en matière de pertes d’emploi et l’arrêt de plusieurs activités commerciales dû à la baisse considérables de la cadence du développement. Cette crise épidémiologique a provoqué aussi un disfonctionnement ou un déphasage entre les revenus et les cotisations des partenaires économiques. Ces derniers n’ont pas pu régler leurs sommes dues auprès de la CNAS, engendrant ainsi des pénalités et majorations de retard. Pour alléger ce fardeau porté par les employeurs et les partenaires économiques qui sont en difficultés financières et ceux qui sont redevables envers la caisse nationale d’assurances sociales, les accompagner et les aider, l’Etat n’a pas lésiné sur les effort et a procédé à plusieurs mesures exceptionnelles et ce, dans la finalité de surmonter les impacts négatifs dus à l’épidémie du coronavirus et relancer ainsi le roue économique, en application de l’ordonnance numéro 21-12 datée du 25 août 2021. M. Adel Nouri, sous-directeur du recouvrement et du contentieux par intérim de la CNAS de Tébessa et Mme Dhefafilia Sara, chargée de la cellule de communication de la CNAS, ont détaillé les grands axes de cette ordonnance qui a introduit des dispositions exceptionnelles sur les comptes de ces employeurs. Cette ordonnance s’articule sur trois articles, d’abord la CNAS offre la possibilité aux employeurs débiteurs de régulariser leurs situations de créance en cotisation principale à travers un échéancier de payement assorti de l’exonération des pénalités et des majorations de retard, issu du calendrier de la dernière échéance due.
Pour cela, il faut réunir trois conditions, à commencer par la demande de l’échéancier qui doit être formulée par l’employeur avant le 31 janvier 2022, via le portail de déclaration https://teledeclaration.cnas.dz., et ce, pour les employés actifs. Quant aux employés suspendus, cela se fera à travers une demande manuscrite. Pour la deuxième condition, l’employeur doit s’acquitter du payement des cotisations de long court. Enfin, concernant la troisième condition, c’est le respect de payement de l’échéancier des cotisations principales constaté à la dernière échéance due. Pour le deuxième article de cette ordonnance, il permet aux employeurs déjà bénéficiaires d’un échéancier de payement avant la promulgation de la ladite ordonnance ou bien redevable uniquement des majorations et des pénalités de retard, de jouir de l’exonération de ces dernières jusqu’au 31 janvier 2022 et ce, à condition de s’acquitter des cotisations. Les demandes d’annulation se font aux commissions de recours locale ou nationale et s’appliquent aussi aux employeurs bénéficiaires de dégrèvement de 50% accordé par ces commissions avant la publication de l’ordonnance, dont le montant des majorations et pénalités de retard restant n’a pas été réglé. Le dernier article permet le rétablissement des bénéfices de l’avantage, donc de l’allégement à l’emploi pour les employeurs qui ont perdu l’avantage, suite au non-respect des délais réglementaires en matière de dépôt de payement des cotisations principales de la sécurité sociale et ce, pour les périodes restantes, à condition que les bénéficiaires s’acquittent du montant global de la créance due.
