L’opération de régularisation fiscale a généré des recettes considérables pour le Trésor public, s’élevant à 90 milliards de dinars (soit 9 000 milliards de centimes) à titre de bilan provisoire, au moment où le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 s’oriente vers la reconduction des mécanismes de régularisation volontaire afin d’élargir l’assiette fiscale et de capter les capitaux informels, a indiqué la Direction Générale des Impôts (DGI) devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale (APN).
Le représentant de la DGI, Moussa Nasser, a, en effet, précisé lors des séances d’audition tenues par la commission sous la présidence de Abdelnour Belarbi, vice-président de la commission, et en présence du vice-président de l’APN, M. Belkhat Ahmed Badr El Islam, que le PLF 2027 prévoit le maintien du régime exceptionnel de régularisation fiscale volontaire au profit des personnes physiques résidentes non identifiées fiscalement, moyennant un impôt forfaitaire libératoire fixé au taux de 12 %.
Notons que cette disposition s’inscrit dans la continuité de la mesure exceptionnelle consacrée par l’article 93 de la loi de finances pour 2026 (au taux de 8 % et applicable jusqu’au 31 décembre 2026), visant à réintégrer les capitaux circulant hors des circuits officiels dans la sphère économique formelle, tout en excluant les fonds issus d’activités criminelles et de blanchiment d’argent, conformément à la législation en vigueur, a rappelé hier le quotidien Echorouk.
En réponse aux préoccupations des députés plaidant pour une baisse du taux d’imposition afin d’inciter les contribuables, le représentant de l’administration fiscale a souligné la nécessité de respecter les engagements internationaux de l’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment après la sortie du pays de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI), garantissant ainsi la transparence et la protection de l’économie nationale.
Pouvoir d’achat
S’agissant des mesures de préservation du pouvoir d’achat, le représentant des impôts a fait part de propositions portant sur la reconduction des exonérations fiscales et douanières accordées à l’importation de viandes rouges et de cheptel destiné à l’abattage, avec leur extension aux bovins destinés à l’engraissement. Il a également évoqué la prorogation de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour plusieurs produits de première nécessité, tels que les légumes secs, les fruits et légumes frais, les œufs de consommation et la volaille locale.
Le projet comporte en outre des dispositions accélérant la numérisation globale, à travers l’obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les assujettis à l’Impôt Forfaitaire Unique (IFU), ainsi que l’octroi d’abattements fiscaux aux opérateurs réalisant leur chiffre d’affaires par des moyens de paiement électronique.
De leur côté, les membres de la commission ont insisté sur l’importance de mobiliser les moyens techniques et humains requis pour moderniser le contrôle fiscal, tout en poursuivant la lutte contre le marché noir des devises et l’application de sanctions rigoureuses contre les fraudeurs, en particulier les entreprises étrangères contrevenantes.
Par : Akram Ouadah
