La commission bancaire de la Banque d’Algérie (BA) durcit le ton contre l’utilisation d’actifs non-virtuels, dits numériques ou crypto-monnaies. La BA vient, en effet, de rendre publique sur son site web les lignes directrices portant sur l’identification, le blocage et l’interdiction des opérations liées aux actifs virtuels.
Ces nouvelles orientations de la BA visent à assurer une application stricte des interdictions prévues par la réglementation nationale face aux risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’autres usages illicites liés à ces actifs numériques. Elle visent, également, à répondre aux défis posés par l’utilisation croissante de ces actifs, susceptibles d’être échangés ou transférés de manière digitale, notamment via des plateformes étrangères, malgré l’interdiction de leur usage en Algérie. La démarche s’inscrit, aussi, dans une le cadre des efforts consentis par l’Algérie afin de se mettre aux normes fixés par le Groupe d’action financière (GAFI) et à s’éloigner de la liste grise des pays établi par cet organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent. La BA rappelle que les actifs virtuels -distincts des monnaies traditionnelles du fait de l’absence de garantie étatique et exclus de tout adossement à l’or ou aux devises souveraines, tout en étant également dissociés des valeurs numériques rattachées aux devises fiduciaires, titres financiers ou autres instruments financiers- permettent des transactions rapides et sans intermédiaire, « ce qui les rend attractifs pour certains utilisateurs, mais également pour des acteurs malveillants », souligne-t-elle. Dans sa note, la BA précise que ces lignes directrices sont destinées à orienter les institutions financières dans la mise en œuvre de procédures et dispositifs « permettant le respect effectif de l’interdiction de l’utilisation de ces actifs au sein de leurs systèmes ». A ce titre, les banques et Algérie Poste devront renforcer leurs dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
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Il est, en outre, préconisé la mise en place d’une veille active ciblant notamment les plateformes numériques, les réseaux sociaux et les sources ouvertes, et à mettre en place des systèmes de contrôle interne afin de prévenir et détecter les activités suspectes liées aux actifs virtuels. En cas de suspicion, les banques et Algérie Poste devront informer immédiatement la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), précisent les lignes directrices.
Rappelons que le dernier rapport d’évaluation des risques élaboré par la Cellule d’identification des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans le cadre des transactions électroniques ou de l’utilisation de nouvelles technologies, estime à plus de 1,74 million le nombre d’utilisateurs nationaux, pour une valeur reçue de 9,7 milliards de dollars, « soit l’équivalent de plus de 16% du secteur informel et plus de 4% du PIB».
Par : Akram Ouadah
