Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) a rendu publiques ses propositions relatives à l’avant-projet de loi sur les partis politiques qu’il a adressé à la présidence de la République début février.
Comme les autres formations politiques qui se sont exprimées sur la question, le MSP a relevé nombres d’« incohérences » à commencer par le fait que dans cette mouture il est beaucoup plus question de « contrôler » que d’ « organiser ».
Le parti a également évoqué des « restrictions sur le travail des partis à travers une ingérence contraire au principe de la liberté de réunion et d’organisation ».
Le parti présidé par Abdelali Hassani Cherif estime qu’il y a, dans cet avant-projet de loi, un « véritable recul » par rapport au droit constitutionnel de création de partis politiques dans la mesure où « la formule –déclaration de constitution– est remplacé dans le texte par –demande de constitution– ».
Par ailleurs, le MSP pense qu’imposer deux mandats au maximum à tous les niveaux de responsabilités d’un parti ne ferait qu’« accentuer l’instabilité », proposant de n’appliquer cette disposition que pour ce qui est de sa présidence et de celle de son organe délibérant.
Le parti rejette aussi la disposition relative à l’interdiction faite aux partis politiques d’entretenir des relations avec les associations estimant que « partout dans le monde, les associations, partis et organisations travaillent dans de nombreux espaces communs et ont besoin de coopération pour les intérêts suprêmes du pays et du citoyen ».
Il y a également une problématique liée à la « diplomatie » du parti politique, ajoute la même source, dans la mesure où « l’avant-projet impose des procédures bureaucratiques non justifiées pour avoir l’autorisation de deux ministères en l’espace de deux mois pour participer à des rencontres internationales ».
Le MSP a également cité la disposition relative à l’interdiction faite aux partis d’« accueillir toutes organisations ou personnes qui lui sont étrangères pour organiser des réunions à l’intérieur de son siège ». Ceci sans mentionner, indique-t-il, « les raisons de l’interdiction », se rapportant, par exemple, au fait que les invités en question « soient des personnes privées de leurs droits politiques ou civiques ».
Le parti a également mis en relief les articles 83 et 84 relatifs à la dissolution d’un parti politique estimant que celle-ci « doit émaner du pouvoir judiciaire et non du ministère de l’Intérieur ».
Le MSP préconise, d’une manière générale, d’« adopter le principe de contrôle judiciaire sur les affaires des partis, au lieu de la supervision administrative (de la création, de l’agrément, du contrôle, de l’interdiction, la suspension et la dissolution) pour éviter l’abus de l’administration, ».
Pour lui, « il n’est pas possible de confier les affaires des partis politiques au ministre de l’Intérieur qui représente un gouvernement émanant du Parlement (de la majorité parlementaire et présidentielle) ».
Il préconise aussi de « réduire le contrôle administratif sur l’activité des partis et adopter le principe de déclaration conformément à l’article 52 de la Constitution, dans le respect du droit des parties d’exprimer librement leurs opinions et de garantir la neutralité de l’administration interdisant l’ingérence de l’exécutif dans les affaires internes des partis sauf en cas de litiges ».
Par : Elyas Abdelbaki
