La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), basée à Paris, a prononcé un verdict condamnant la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach à verser 129 millions d’euros ainsi que des dividendes qui se chiffrent également en millions d’euros. Et cela, pour ne pas avoir honoré le contrat de rachat de la participation à hauteur de 49% du groupe espagnol Villar Mir qu’elle détenait dans sa filiale de l’entreprise des fertilisants FERTIAL, selon une information rapportée, hier, mercredi 7 juin, par un média espagnol.
Il faudrait rappeler que le groupe espagnol Villar Mir a lancé en avril 2021, une procédure d’arbitrage devant la Cour internationale d’arbitrage internationale de la Chambre de commerce internationale en exigeant de Sonatrach d’honorer son accord d’achat de 49% que le holding espagnol possède dans l’entreprise Fertial, société spécialisée dans la production d’engrais et d’ammoniac. Le groupe présidé par Juan Miguel Villar Mir a pris cette décision après deux ans de blocus par Sonatrach qui, à travers sa filiale Asmidal, détient 34% de Fertial.
Le groupe Villar Mir et l’ETRHB Haddad, troisième actionnaire de Fertial avec 17% du capital, ont convenu, en mars 2019, de vendre leurs actions (66%) à Asmidal. Cependant, la filiale Sonatrach n’a pas exécuté l’achat depuis, ce qui a conduit la société espagnole à recourir à l’arbitrage international ; alors qu’au mois de mai 2022, le Groupe industriel Engrais et Produits Phytosanitaires (ASMIDAL) avait rendu public le transfert à son profit des actions du Groupe Haddad dans la société “FERTIAL”, portant sa part globale à 51% de l’ensemble des actions de la société.
Par la même occasion, le Groupe ASMIDAL (filiale de Sonatrach) annonçait la finalisation par la direction du Domaine national de l’opération de transfert à son profit de la propriété des actions confisquées par décisions judiciaires, de l’ordre de 17% que le groupe ETRHB Haddad détenait dans le capital social de FERTIAL, portant ainsi la part du Groupe ASMIDAL à 51% de l’ensemble des actions de l’entreprise FERTIAL. Décidément, l’arbitrage international coûte des milliards au Trésor public, les affaires Sonatrach contre Anadarko, d’Air Algérie contre la SMI, pour ne pas citer d’autres.
Des affaires qui ont fait tache dans nos grandes entreprises publiques, mais qui ont surtout coûté des milliards de dollars au Trésor public. Rien que pour l’affaire Sonatrach, la compagnie américaine avait obtenu plus de quatre milliards de dollars de dédommagements à l’issue d’une procédure controversée, du temps de Chakib Khelil. Les Algériens semblent donc être « nuls » dans les affaires et le lobbying, et le pays perd tous ses arbitrages internationaux, ce qui coûte une fortune.
Par : A.Ighil
