VÉHICULES EN PROVENANCE D’EUROPE SAISIS : Une journée d’étude à la cour d’Oum El Bouaghi              

Par : Chebout Hamoudi 

Poursuivant ses programmes de formations à l’endroit des professionnels ayant directement une relation étroite avec les services de la justice, la cour d’Oum El Bouaghi a, cette fois-ci, organisé en ce début de semaine une autre journée d’étude pour débattre d’un sujet aussi important que les autres, il s’agit de la problématique et les procédures administratives et judiciaires concernant les véhicules en provenance d’Europe et saisis par les services de la douane.

Ont participé à cette journée tenue au niveau de la bibliothèque centrale de la cour d’Oum El Bouaghi et ayant pour thème ‘’Les problématiques pratiques ayant trait à la lutte contre la contrebande et la régularisation de la situation des véhicules saisis importés temporairement de l’Europe’’, avec la présence des services de l’inspection des douanes, la police judiciaire de la gendarmerie nationale ainsi que les présidents des tribunaux et une pléiade de journalistes de différents organes de presse. Une rencontre dirigée par M. le président de la cour de justice.

A l’entame, c’est le président de la cour qui a ouvert la séance en insistant sut l’importance du sujet retenu, ensuite c’était au tour de M. Chekheb , procureur général adjoint qui rappela les textes régissant ce volet avant que M. Hmida, président de chambre auprès de la cour d’Oum El Bouaghi n’intervienne pour mettre en exergue les lois entrant dans ce cadre et protégeant l’économie nationale.

L’inspecteur des douanes a, quant à lui, axé son intervention sur la mise en application des textes inhérents à ce volet, en privilégiant une coordination entre ses services et la justice pour accélérer les procédures afin d’alléger le parc des saisies qui deviennent très encombrantes.

Les autres intervenants ont rappelé les articles 221, 222, 223 et 226 ainsi que l’article 225 du code de la douane. Les débats qui ont suivi et les interventions de toutes les parties ont abouti à une méthode de travail plus rationnelle pour arriver à solutionner les problématiques de ces saisies rencontrées jusque là.

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