La régularisation des constructions non conformes au permis de construire est une promesse qui n’en finit pas d’être faite à des milliers de citoyens. Ces derniers attendent la concrétisation depuis la promulgation de la loi 08 /15 du 20 juillet 2008. Lors d’une session de formation au profit des 12 présidents d’APC, les services de la wilaya d’Annaba ont établi une nouvelle feuille de route pour relancer des dossiers de régularisation des constructions non conformes en application de cette loi.
Il faudrait rappeler que la loi 08 /15 du 20 juillet 2008 fixe les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement, dans le but de mettre un terme à l’anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l’urbanisme et de tenter d’apporter une amélioration dans la qualité urbanistique, architecturale et technique du cadre bâti. Cette rencontre était une opportunité pour le personnel des collectivités locales chargé du traitement des dossiers de régularisation des constructions non conformes érigées à travers l’ensemble des communes et daïras.
Une démarche qui s’est éternisée souvent par méconnaissance des mécanismes et cadres juridiques du processus de régularisation. Cette loi connaît néanmoins de sérieuses difficultés d’application et des blocages pour sa mise en œuvre sur le terrain. La wilaya d’Annaba compte 25.000 dossiers de régularisation et il a été procédé à l’étude de 13.000 dossiers seulement. Selon un rapport de l’assemblée populaire de wilaya, la palme de l’opération de l’étude de ce genre de dossiers revient à la commune d’El Bouni. Plusieurs grandes agglomérations, à savoir Kherraza et Chabbia où sont recensées des centaines de bâtisses, cossues pour certaines, sans permis de construire et pour d’autres, érigées sur des terrains du domaine public.
Ainsi, la complexité de la régularisation des dossiers par l’application de la loi en question réside dans le fait que son article 15 divers cas, notamment les non achevés sans permis de construire et non conformes. Selon certaines sources, les autorités locales doivent accélérer le processus de régularisation pour mettre un terme au phénomène de l’intrusion sur la propriété de l’État. Pour ce qui est de la wilaya d’Annaba, des milliers de bidonvilles ceinturent ses grandes communes. Des constructions illicites qui sont l’œuvre d’une véritable mafia du foncier qui se sont accaparés de centaines d’hectares de terrains domaniaux.
Par : A.Ighil
