C’est dans le cadre de l’examen du projet de loi organique sur les partis politiques par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), que le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) a présenté un mémorandum d’amendements visant à «refonder le cadre juridique de l’action partisane en Algérie».
Représenté à cette séance tenue lundi par Mohamed Labdouci, Me Djamel Benyoub et Inès Firad, le parti affirme que ses propositions ont pour objectif de « soustraire durablement l’action politique à la mainmise bureaucratique qui l’entrave depuis des décennies ».
Le RCD estime que le projet de loi, dans sa version actuelle, « demeure enfermé dans une logique de régulation administrative excessive ».
Il reconduit, selon lui, «des mécanismes de contrôle qui ont affaibli la crédibilité de la vie politique et la confiance citoyenne». Pour le RCD, le texte «tend davantage à contrôler l’activité partisane qu’à en garantir l’autonomie».
Parmi les propositions du parti, figure l’abandon du régime d’autorisation au profit d’un régime de simple déclaration, consacré d’ailleurs par la constitution de 2020.
Le RCD rejette le maintien du ministère de l’Intérieur comme instance délivrant l’agrément des partis, considérant qu’il s’agit d’« une subordination inacceptable de l’activité partisane à l’administration ».
Le parti propose que le dépôt du dossier suffit à conférer la personnalité juridique, toute contestation relevant exclusivement de la justice administrative.
Le RCD rejette également toute ingérence dans la vie interne des partis, notamment pour ce qui est de la limitation du mandat du président à deux et la dissolution dans le cas du boycott de deux élections de suite.
Il rappelle que « la participation comme la non-participation relèvent d’un choix politique libre, légitime et souverain » et que le boycott électoral constitue « une position politique à part entière ».
Le parti appelle aussi à mettre fin aux interdictions de réunions et à la fermeture des salles, plaidant pour un simple régime de notification des activités politiques. Il revendique par ailleurs un financement public « transparent, équitable et strictement encadré », placé sous le contrôle de la Cour des comptes, afin de garantir l’égalité entre les formations politiques.
Tout en se félicitant du dialogue engagé, le RCD met en garde contre le maintien d’une logique de tutelle administrative, appelant à faire de cette loi « une véritable charte des libertés politiques » plutôt qu’un instrument de contrôle.
Le projet de loi organique relatif aux partis politiques est examiné par la commission compétente de l’APN dans le cadre d’une série de consultations. Dans un premier temps, seules les formations représentées au Parlement ont été invitées à s’exprimer, avant l’élargissement des auditions à d’autres partis politiques.
En plus du RCD, la Commission a reçu lundi, dernier jour des consultations, des représentants de Jil Jadid, de l’Alliance nationale républicaine (ANR) et du Front de l’Algérie nouvelle (FAN).
Par : Elyas Abdelbaki
