Du nouveau pour le Logements public promotionnel (LPP) en Algérie. C’est ce qui ressort de l’arrêté interministériel, paru dans le dernier JO et signé conjointement par les ministres de l’Urbanisme et des Finances, qui fixe les modalités d’ajustement des éléments qui justifient le caractère invendu des logements LPP.
Cette décision fait suite, selon plusieurs sources, à l’application de l’article 13 bis du décret exécutif n° 14-203 modifié et complété, qui fixe les conditions et modalités d’acquisition du logement LPP. L’arrêté précise que la mévente des logements LPP sociaux est prouvée par trois critères.
Trois critères retenus
Le premier critère a trait à l’inadéquation des prix, et ce lorsque les prix des logements proposés à la vente ne correspondent pas aux prix du marché dans les zones concernées, pendant deux ans ou plus. Le second critère concerne les logements érigés dans des périmètres inadaptés situés dans des zones extra-muros, dépourvues d’infrastructures de base et qui sont restés invendus durant deux ans ou plus à compter de la date de leur mise en vente. Quant au troisième critère, il porte sur le désistement des souscripteurs à bénéficier de ces logements, en raison de leur incapacité à régler le montant du logement et de leur refus de recourir aux prêts bancaires pour l’acquisition de ces logements, et qui sont restés invendus pendant deux ans ou plus à compter de leur date de mise en vente. Selon le site Algérie 360, cette clarification réglementaire intervient dans un contexte où la politique nationale du logement connaît une accélération notable. « Parallèlement à l’adaptation du cadre juridique des programmes LPP afin de mieux répondre aux réalités du terrain, les pouvoirs publics poursuivent une dynamique ambitieuse de distribution massive de logements à travers tout le territoire », souligne la même source.
Et d’ajouter : « C’est dans cet esprit que le Ministre de l’Habitat, Mohamed Tarek Belaribi, a annoncé, à l’occasion du 71ᵉ anniversaire du 1er novembre 1954, le lancement d’une vaste opération de distribution de 144 601 unités. »
Déjà en autorisant la vente libre des logements LPP, les pouvoirs publics ont misé sur la réduction du nombre de logements vacants et répondre à une demande croissante.
Par : Akram Ouadah
