Conformément aux articles du code pénal 253, 255, 258 et, après l’application de l’instruction numéro 23/32, en date du 6/4/2023, il a été annoncé l’ouverture du tribunal criminel de l’année 2023 et ceci, à partir d’aujourd’hui dimanche 7 mai jusqu’au 1er juin 2023, sans tenir compte des reports. Le nombre d’accusés concernés par ces 60 affaires enrôlées est de 104 accusés, dont 50 se présenteront en détenus incarcérés, alors que 45 comparaitront en accusés non détenus et 9 en fuite qui seront jugés par contumace.
Les affaires à juger par le tribunal criminel seront diversifiées et concerneront plusieurs accusations criminelles, dont celles liées aux meurtres avec préméditation, guet-apens et voies de faits, incendies criminels et détournements de mineurs. Alors que d’autres affaires concerneront des affaires ayant trait aux incendies criminels, constitution de bandes de malfaiteurs pour commettre des vols qualifiés avec effraction. Ainsi, l’on décompte sur les 60 affaires enrôlées durant cette session, 17 d’entre elles concerneront les assassinats et tentatives d’assassinats et guet-apens et 14 autres concerneront les détournements et viols sur mineurs. Par ailleurs, on enregistre l’enrôlement de 13 affaires liées aux vols qualifiés par effraction ; quant au reste des affaires, elles traiteront le trafic de drogue et contrebande, falsification de documents officiels, incendies criminels et le cumul des peines.
Par : Amar Aït Bara
