Le Parlement européen a durci sa politique migratoire en adoptant le 26 mars 2026 un texte sur le règlement relatif aux retours.
Le projet de loi, en cours de finalisation, pourrait avoir des répercussions directes pour les ressortissants algériens vivant dans la clandestinité en Europe.
L’une des mesures les plus controversées a été mise en évidence dans un débat diffusé hier sur la chaîne CNews. Invité à une émission, Nicolas Pouvreau-Monti, directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, a précisé que ce cadre inédit permettrait d’expulser un migrant vers un pays tiers si le pays d’origine refuse de le reprendre. Plus explicitement, a-t-il mentionné, en cas de refus de délivrance de laissez-passer consulaire par l’Algérie, l’Etat français pourrait renvoyer un ressortissant algérien dans un autre Etat, y compris un pays où il n’a jamais vécu.
«Si l’Algérie refuse de reprendre un Algérien, il sera désormais possible d’envoyer ce clandestin dans des pays hors UE, comme l’Albanie ou l’Ouganda», a déclaré Nicolas Pouvreau-Monti, ajoutant que cela «aura un effet dissuasif évident».
En d’autres termes, le texte va permettre à l’UE d’ouvrir des centres de rétention, même hors Union européenne et d’y envoyer des «sans papiers».
En un mot jusqu’à présent, les renvois étaient conditionnés à l’acceptation du pays d’origine. Désormais, l’Union européenne semble vouloir passer outre ces blocages, en externalisant davantage les retours, disposition déjà envisagée dans les politiques migratoires européennes.
L’autre mesure prévue par ce texte est la mise en place d’un «ordre de retour européen», une sorte d’«OQTF (obligation de quitter le territoire français, NDLR) valable sur tout le territoire de l’Union européenne», a-t-il expliqué.
L’évolution dans la législation européenne, même si le cheminement du texte n’est pas encore arrivé à sa fin puisqu’il doit être adopté également par les pays membres, est considéré comme un tournant.
Le texte contient également un alourdissement général des procédures, avec des durées de rétention plus longues, plus d’amendes, et des expulsions plus simples. Pour les Algériens menacés d’une obligation de quitter un pays européen, cela signifie qu’ils feront face à une probabilité plus élevée d’être renvoyés plus rapidement, et peut-être même vers des destinations inconnues.
Pour rappel, cette orientation a immédiatement été critiquée. Amnesty International avait déploré un «virage dangereux». Sa représentante auprès des institutions européennes, Eve Geddie, considère que le Parlement a approuvé «l’extension des mesures punitives et restrictives» en matière de migration.
L’organisation a alerté notamment d’une éventuelle mise en place de «centres de retour» hors UE, vers lesquels des migrants seraient envoyés, y compris vers des pays auxquels ils n’ont aucun lien. Selon Amnesty, ces mécanismes présentent des «risques graves de violation des droits humains» et ne sont pas en conformité avec le droit international.
Au-delà des principes, il y a des conséquences concrètes très importantes pour les Algériens. Dans un contexte où les relations consulaires sont parfois de nature à ralentir la procédure de réadmission, la nouvelle réglementation pourrait accélérer les expulsions. Surtout, il fait naître une insécurité majeure, celle de ne plus être renvoyé vers son pays d’origine, mais dans un État tiers. Si le texte va encore devoir être négocié avec les États membres avant son adoption définitive, il confirme une tendance de fond en Europe : durcissement des politiques migratoires.
Par : Elyas Abdelbaki
