Hier, devant la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a présenté le projet de loi portant nouveau Code de la route. Le ministre a souligné lors de son audition, que les pertes humaines et matérielles considérables liées aux accidents, ainsi que le coût important pour les finances publiques, rappelant que la sécurité routière est un enjeu national majeur.
Le projet de loi, structuré en dix chapitres et 190 articles, repose sur une approche globale fondée sur la prévention et la responsabilité de tous les acteurs, a tenu à préciser le ministre. Il a expliqué, qu’il instaure des mesures civiles et pénales pour le non-respect des règles et adapte la législation aux évolutions mondiales susceptibles d’impacter la sécurité routière en Algérie. M. Sayoud a précisé que la responsabilité incombe également aux gestionnaires et constructeurs des routes en cas de travaux non conformes, inscrivant ainsi le projet dans le 54ᵉ engagement présidentiel, qui vise à garantir la protection de la vie et des biens publics et privés.
Responsabilités élargies et contrôle renforcé
Le texte étend la responsabilité à l’ensemble des acteurs impliqués dans les accidents, notamment pour les falsifications de procès-verbaux de contrôle technique, l’octroi abusif de permis de conduire et la maintenance insuffisante des infrastructures, a poursuivis Sayoud. Il précise qu’il criminalise la délivrance de documents techniques erronés et prévoit le renforcement de la formation obligatoire, des examens médicaux périodiques et des mesures strictes contre la consommation de stupéfiants.
Le transport de personnes, de marchandises et de matières dangereuses sera strictement réglementé grâce à des certificats de qualification professionnelle, au respect des temps de conduite et de repos, et à l’utilisation d’outils modernes de surveillance, explique encore le ministre. Il indiquera que le projet introduit également des dispositifs technologiques avancés, tels que le paiement électronique des amendes, les appareils de détection de drogues, les stations de pesage fixes et mobiles, et des systèmes nationaux d’information pour le suivi des accidents et l’identification des points noirs.
L’importation, la fabrication et la commercialisation de pièces non conformes seront criminalisées, avec un renforcement des sanctions lorsque ces pièces sont à l’origine d’accidents. Les infractions seront classées en contraventions, délits et crimes, avec des mesures adaptées à chaque catégorie. Sayoud a insisté sur le fait que l’ensemble du projet vise à mettre en place un système routier sûr, durable et efficace, reposant sur la prévention, la dissuasion et la coordination de tous les acteurs, tout en garantissant aux citoyens un droit à la mobilité en toute sécurité.
Entre débats parlementaires et inquiétudes des transporteurs
Le projet de loi, adopté par l’Assemblée populaire nationale le 24 décembre dernier, est actuellement examiné par le Conseil de la nation et suscite de nombreux débats. Les
transporteurs de personnes et de marchandises, inquiets pour la tarification et l’impact des hausses récentes du carburant, ont exprimé leur mécontentement à travers plusieurs grèves depuis le 1er janvier 2026. Pour répondre à ces préoccupations, le ministère a mis en place un comité de dialogue avec les syndicats, visant à ajuster certaines dispositions du texte tout en respectant la procédure législative en cours.
Le Conseil de la nation peut formuler des réserves sur certains articles, mais ne peut modifier le texte. En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission paritaire peut élaborer un texte de compromis, soumis ensuite à l’adoption finale des deux assemblées. Si le désaccord persiste, le gouvernement peut saisir l’APN pour trancher définitivement ou, en dernier recours, retirer le texte. Cette procédure souligne l’importance de concilier sécurité publique, cadre législatif et intérêts des professionnels du transport.
Par : S.A.B.
