Les travaux de la commission parlementaire chargée de l’élaboration d’une proposition de loi criminalisant la colonisation se sont poursuivis, hier mardi, lors d’une réunion consacrée à l’élaboration de la feuille de route de son action. Cette rencontre a également permis d’examiner les moyens susceptibles d’assurer la matière historique et juridique nécessaire à la formulation d’un texte de loi intégré, a indiqué un communiqué de l’Assemblée populaire nationale.
Selon la même source, les membres de la commission, dont la composition a été annoncée le 23 mars dernier par le président de l’APN, Brahim Boughali, sont convenus “d’élaborer trois listes nominatives des personnalités à écouter et des institutions et sites à visiter ainsi que de recueillir les informations utiles nécessaires en prévision de leur introduction dans l’exposé des motifs ou dispositions juridiques”. Cette démarche vise à garantir une approche complète et rigoureuse dans la rédaction de la proposition de loi, en s’appuyant sur des données historiques précises et des références juridiques solides.
À l’ouverture de ses travaux, la commission a écouté “un briefing historique présenté par le professeur Filali Hamza Mokhtar”, souligne le communiqué. Cette intervention a permis de replacer la démarche dans son contexte historique, en mettant en lumière les principales étapes et enjeux liés au processus de colonisation. Les membres de la commission ont également eu à leur disposition “les cinq propositions juridiques présentées auparavant autour du même thème”, qui ont été distribuées afin d’enrichir la réflexion collective et de guider les prochaines étapes.
Les travaux de la commission se sont déroulés en présence des membres Djouzi Meziane, Fatma Bida, Zakaria Belkhir, Smaïl Mira, Fateh Brikat, Kamel Benkhelouf et Kadri Abderrahmane, conclut le communiqué.
Cette réunion marque ainsi une étape importante dans la préparation du projet de loi, en posant les bases d’un travail méthodique, appuyé sur des contributions spécialisées et des consultations ciblées.
Par : S.A.B.
