L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité, jeudi 29 janvier, une proposition de loi visant à faciliter et élargir l’indemnisation des victimes des essais nucléaires menés par la France en Polynésie française, rapporte le quotidien Echourouk dans son édition d’hier. Le texte intègre, indique la même source, un article relatif aux essais nucléaires français réalisés en Algérie entre 1960 et 1966, ouvrant la voie à ”une reconnaissance plus large de leurs conséquences sanitaires et environnementales”.
Rappelons que, jusqu’à présent, le dispositif d’indemnisation reposait sur la loi Morin de 2010, qui conditionnait la reconnaissance des victimes à trois critères cumulatifs : la présence dans certaines zones à des périodes déterminées et le développement d’une pathologie reconnue comme radio-induite. À partir de 2018, un quatrième critère avait été introduit par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) : la preuve d’une exposition minimale de 1 millisievert par an.
Ce seuil, vivement contesté par les victimes et les scientifiques, s’est révélé presque impossible à démontrer, en l’absence de mesures fiables au moment des essais.
Présentation de causalité
Ce qui a conduit au rejet de centaines de dossiers. La loi adoptée supprime ce critère, précise Echourouk, rétablissant une présomption de causalité fondée sur le lieu, la période et la maladie, ce qui constitue un tournant majeur dans la reconnaissance du préjudice subi.
Selon certaines estimations, plus de 11 000 personnes ( majoritairement en Polynésie) pourraient désormais être éligibles à une indemnisation, contre seulement 756 victimes reconnues depuis 2010. Le coût potentiel du dispositif pourrait approcher un milliard d’euros, souligne le quotidien arabophone. Aussi, le texte élargit l’indemnisation aux victimes indirectes, notamment les proches ayant cessé ou réduit leur activité professionnelle pour accompagner un parent malade, une reconnaissance déjà en vigueur dans d’autres dispositifs d’indemnisation (amiante, accidents médicaux). Les délais de prescription sont par ailleurs allongés : les ayants droit disposeront désormais de dix ans après le décès de la victime pour déposer un dossier, contre six auparavant. Autre avancée majeure : la reconnaissance d’une réparation collective. L’État devra ainsi rembourser à la Caisse de prévoyance sociale (CPS) de Polynésie française les dépenses de santé engagées pour la prise en charge des maladies radio-induites. Ces coûts sont estimés à près de 885 millions d’euros. Pour la première fois, l’État est explicitement reconnu comme responsable du risque créé par les essais nucléaires.
Au-delà de la Polynésie, la loi intègre un amendement porté par le groupe parlementaire de La France insoumise ( LFI), adopté en séance. Celui-ci prévoit que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai maximal de six mois après la promulgation de la loi, un rapport établissant l’état des connaissances sur les essais nucléaires français en Algérie.
Ce rapport devra, et c’est une première, documenter la politique des essais nucléaires, leurs conséquences sanitaires et environnementales, leur impact sur les populations locales ainsi que les zones susceptibles d’avoir été exposées aux retombées radioactives. Les députés à l’origine de l’amendement ont souligné la nécessité de reconnaître pleinement les conséquences des essais nucléaires menés dans le Sahara algérien, ajoute la même source. Ils estiment qu’un travail d’enquête comparable à celui mené pour la Polynésie française est indispensable afin de mettre fin à une injustice héritée de la période coloniale.
Il convient de préciser, dans ce cadre, qu’entre 1960 et 1966, la France a mené dix-sept essais nucléaires dans le désert algérien, à Reggane et à In Ekker : quatre explosions atmosphériques et treize explosions souterraines ou semi-souterraines. Le premier essai, baptisé « Gerboise bleue » en février 1960, a provoqué des retombées radioactives qui ont dépassé les frontières africaines, atteignant notamment le nord de l’Europe. Un rapport parlementaire publié en 1996 avait déjà établi que les sites d’essais avaient été restitués à l’Algérie sans dépollution effective ni dispositif de suivi radiologique. Des déchets radioactifs ont été enfouis dans le désert sans cartographie précise, laissant persister une contamination durable.
Lors des débats à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont dénoncé le fait que ces essais aient été conduits en pleine connaissance des risques, sans information ni protection adéquates des populations locales et des personnels exposés.
Deux poids, deux mesures
Ils ont plaidé pour la création d’une commission d’enquête et pour la fin d’une politique de deux poids, deux mesures entre la Polynésie française et l’Algérie, tant en matière de vérité que d’indemnisation. Pour les victimes et les associations, l’adoption de cette loi constitue avant tout une reconnaissance officielle du préjudice subi. En Polynésie française, elle est perçue comme une avancée historique après des décennies de luttes judiciaires et politiques. Des inquiétudes subsistent toutefois quant à la mise en œuvre concrète du dispositif, notamment en Algérie. L’information des populations y reste limitée, la traduction des textes juridiques tardive et le nombre de dossiers déposés extrêmement faible. À ce jour, seules quelques dizaines de demandes ont été enregistrées, pour un nombre très réduit de victimes reconnues.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte devra désormais être examiné par le Sénat. Son issue et son application effective seront déterminantes pour mesurer la portée réelle de cette avancée législative, qui engage la France à regarder en face l’héritage sanitaire, environnemental et politique de sa politique nucléaire.
Par : Akram Ouadah
