Dans le cadre de la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes, la Police Judiciaire de la 8ème Sûreté Urbaine Ali Mendjeli, relevant de la Sûreté du District Ali Mendjeli, Sûreté de wilaya de Constantine, a pu traiter une affaire liée à la contrefaçon, à la suite de laquelle quatre (4) personnes, âgées de 26 à 36 ans, ont été arrêtées.
Les faits de l’affaire sont dus à l’exploitation d’informations reçues par les policiers, selon lesquelles une personne a marqué des documents administratifs avec des sceaux contrefaits au niveau de sa résidence dans l’unité 20 Ali Menjali. Immédiatement, les recherches et les enquêtes ont été intensifiées, ce qui a permis de déterminer l’identité du suspect et sa localisation. Après avoir obtenu l’autorisation des autorités judiciaires compétentes, la résidence de ce dernier a été perquisitionnée, où ont été trouvés, en sa possession, 10 sceaux contrefaits appartenant à des institutions publiques, ainsi que les noms des employés, et deux (2) exemplaires de deux registres commerciaux marqués. Suite à quoi, le suspect a été arrêté et transféré au siège de Sûreté Urbaine Ali Mendjeli pour accomplir les démarches légales nécessaires.
Dans la poursuite de l’enquête, les complices du principal suspect ont été identifiés et ils ont ensuite été arrêtés pour leur implication dans les mêmes faits.
Après avoir complété un dossier de procédure pénale contre les 4 malfaiteurs, ils ont été présentés par devant le parquet local, qui les a écroués pour les chefs d’inculpation de contrefaçon des sceaux de l’Etat et des sceaux des autorités et organismes publics et de leur usage, de contrefaçon de sceaux privés sans l’autorisation de leurs propriétaires et de leur usage, de falsification de documents administratifs et de participation.
Par : R.C
