La chambre civile du tribunal administratif a tranchée, mercredi dernier, dans l’affaire opposant l’Entreprise publique Annaba ville propre, à la commune d’Annaba. L’origine du conflit, selon le dossier réside dans le refus de payement des dettes contractées par l’APC, au profit de L’EPCI Annaba ville propre. Le montant des dettes s’élève à la somme de 22 milliards de centimes, revenus du plan de charge annuel des prestations relatives au tonnage des ordures ménagères collectées durant 12 mois. Cependant, l’APC Annaba s’est acquittée du payement uniquement de la moitié de ce montant, tout en accusant un retard pour payer la seconde tranche, avant de refuser carrément de payer la deuxième partie de cette dette qui s’élève à 11 milliards de centimes.
Dans sa décision, le tribunal administratif a décidé de s’appuyer sur une expertise qui était favorable à l’entreprise qui dispose de tous les documents prouvant la véracité des opérations de tonnages et les factures y afférant. Ainsi, le verdict a été prononcé mercredi dernier par la chambre administrative en faveur de cette entreprise. Et donc, les responsables de cette dernière comptent notifier la forme exécutoire du jugement par un huissier de justice pour récupérer l’argent, afin de payer les 500 travailleurs qui attendent leurs salaires.
