Par : B.N.
M.Mohamed Derbal, président de la chambre d’accusation, près la cour de justice de Annaba, a rendu, ce mardi 11 octobre, sa décision dans l’affaire du maire du chef-lieu de wilaya, Youcef Chouchane, accusé d’abus de fonction, menaces et insultes à l’encontre d’une citoyenne. Le juge a ainsi annulé le non-lieu prononcé le 7 septembre dernier par le juge instructeur de la deuxième chambre du tribunal de Annaba.
Cette décision de la chambre d’accusation de maintenir les charges veut dire que l’actuel locataire de l’hôtel de ville de Annaba devra repasser devant un autre juge instructeur, relevant cette fois-ci d’une autre juridiction, à savoir le tribunal d’El Hadjar ou de Berrahal, et ce, conformément au code des procédures pénales. A l’issue de l’instruction judiciaire, un procès sera programmé par-devant l’un des deux tribunaux en question.
Les faits de cette affaire remontent au 28 mai 2022 quand l’édile communal a décidé d’arrêter les travaux de construction d’une bâtisse au niveau de l’avant-port. La propriétaire des lieux, s’estimant lésée, a interjeté appel auprès du tribunal administratif territorialement compétent. Cette juridiction a estimé que l’ordonnance d’arrêt des travaux délivrée par M. Chouchane n’était pas motivée et a décidé de l’annuler. Mais celui-ci est revenu à la charge le jour même du prononcé de la décision du tribunal administratif en notifiant la dame, répondant aux initiales de L. N., d’une seconde ordonnance d’arrêt des travaux. Le maire est allé plus loin, affirme la plaignante, en venant personnellement sur le chantier pour la menacer de prison, avant que la discussion ne dégénère et que le premier responsable de la commune de Annaba n’use de mots vulgaires à l’encontre de la propriétaire.
Il n’en fallait pas plus pour que cette citoyenne saisisse le tribunal correctionnel en déposant une plainte pour abus de fonction, menaces et insultes par devant le procureur de la République, près le tribunal de Annaba. Celui-ci a transféré le dossier au juge instructeur de la deuxième chambre d’instruction de la même instance judiciaire, tout en requérant « l’application de la loi ».
Par ailleurs, une nouvelle information judiciaire a été ouverte cette semaine à l’encontre du maire de Annaba. Hors de lui et en colère contre les grévistes de l’office communale des sports (OCS), qui battent le pavé en face de l’hôtel de ville depuis plusieurs jours, M. Chouchane a décidé, jeudi dernier, de sortir de son bureau pour décrocher la banderole et le drapeau national et les jeter dans la boue. Manque de chance, les éléments des renseignements généraux de la sûreté de wilaya avaient assisté à la scène et plusieurs grévistes ont accepté de témoigner devant la justice. Le maire de Annaba risque donc d’être poursuivi, cette fois-ci, pour atteinte à l’emblème national et risque ainsi, en vertu de l’article 160 bis du code pénal, s’il est reconnu coupable, une peine de 5 à 10 ans de prison.
Affaires à suivre…
