Un nouveau portail de l’administration fiscale algérienne, « Jibayatic » offre les services de déclaration, paiement d’impôts et taxes à distance, déclinés dans un environnement qui assure simplicité, facilité et autres avantages au contribuable.
Dans cet ordre d’idées, une journée d’études intitulée « Jibayatic » a été organisée au siège de la direction des Impôts, les Recettes, en présence du wali, du P/Apw, des cadres et personnels, à leur tête le directeur des Impôts et autres participants, sans pour autant oublier les responsables de la direction centrale venus de la wilaya d’Alger.
Le premier responsable de la direction des Impôts relevant de la wilaya de Batna a indiqué à Le Provincial, que cette journée a été consacrée au nouveau système d’information fiscale qui est actuellement en construction ainsi que l’amélioration de la relation avec l’entreprise qui en constitue un fondement stratégique. Selon lui, ce portail constitue une première expérimentation de télé-procédures destinées à faciliter et simplifier le devoir fiscal. Il permet également la déclaration d’impôts et taxes via le réseau Internet.
A noter que l’administration fiscale algérienne entreprend actuellement un programme de modernisation avec une refonte complète de sa structure et de son mode de fonctionnement qui sont planifiés par les services du portail « Jibaya’tic » et qui sont toutefois proposés aux contribuables relevant des nouvelles structures (DGE, CDI, CPI). Le recours à cette formule de déclaration d’impôts est soumis à une adhésion volontaire préalable. Un enrichissement fonctionnel de ce portail est planifié. Quant à son adhésion, elle se fait par le contribuable concerné qui souhaite bénéficier des services de « Jibaya’tic ».
L’adhésion donne droit au contribuable à un espace privé et sécurisé qui reprend les opérations qui y sont effectuées sous forme d’un tableau de bord. Les échanges de données entre le contribuable et le portail sont sécurisés, a-t-il souligné. En outre, on apprend par le même directeur que le nouveau portail de l’administration fiscale algérienne « Jibayatic » renferme divers avantages pour le contribuable, notamment par son accès simple et gratuit qui est sécurisé avec une accessibilité et disponibilité maximales et son aide conviviale qui accompagne la saisie conformément aux règles fiscales à jour, ce qui prémunit d’erreurs de calculs et coquilles inhérentes à la procédure papier. L’ensemble des échanges et données du contribuable demeurent disponibles et accessibles dans son espace privé.
Ce dispositif offre également, une meilleure traçabilité et maîtrise des échanges avec l’administration fiscale, grâce à un suivi précis des déclarations envoyées. Ainsi, il offre un tableau de bord sur les opérations effectuées, précisa le directeur des Impôts.
En outre, le même responsable a clairement expliqué, qu’en Algérie de manière générale, il existe deux sortes d’impositions fiscales qui sont imposées différemment selon les contribuables, l’un par le régime du bénéfice réel, et le second par le régime forfaitaire dit « Impôt forfaitaire unique » (IFU). Sachant qu’en Algérie ledit impôt forfaitaire unique est un impôt simplifié qui regroupe la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS), ou l’impôt sur le revenu global (IRG).
Aussi, il est à rappeler que les contribuables qui sont soumis au régime impôt forfaitaire unique, (IFU) dont le chiffre d’affaires dépasse les 8.000.000 Da, soit 8 millions de Da durant deux années consécutives, ils seront soumis automatiquement au régime réel. Cette action est irréversible, voire irrévocable, c’est-à-dire que l’entreprise n’aura plus la possibilité de revenir au régime forfaitaire (IFU), même si son chiffre d’affaires redescend sous la barre des 8.000.000 Da, apprend-on auprès du même responsable.
Ce même dispositif permettra également de constater exactement la transparence de l’évolution du recouvrement ou l’imposition concernant le contrôle fiscal, le contentieux, entre autres. Aussi, il est à savoir qu’il existe 7 fonctionnalités (Macro-processus) qui sont intégrées directement au dispositif. Donc, toutes ces fonctionnalités sont prises en considération, notamment pour la prise de décision et les mesures appropriées par le responsable de stratège, qui est, bien sûr, le directeur de la wilaya.
En somme le dispositif « Jibayatic » permet de concrétiser la performance, la transparence et l’objectif à atteindre du recouvrement. La directrice de la Modernisation a souligné que le contrôle et la constatation de risque du recouvrement peuvent être gérés par le pilotage dans un sens très large. Cela dit, on peut également cibler les personnes défaillantes et concrétiser l’égalité des citoyens par l’article de la Constitution et de mettre à niveau ou à égalité tous les contribuables devant les impôts, a-t-elle souligné.
La directrice de la modernisation nous a indiqué, toutefois, que « bien évidemment, il nous appartient, dès lors, de répondre aux nouveaux défis qui doivent nous guider dans notre quête d’atteindre les objectifs escomptés par les pouvoirs publics pour améliorer le service que nous devons à nos contribuables, car ce site répond, d’abord, à un souci de communication et constitue un facteur promotionnel de notre image de marque.
Et pour ce faire, nous comptons jouer pleinement notre partition dans notre nouvelle politique de communication en vue de répondre à un triple objectif. A commencer par développer nos moyens de communication qui doivent répondre aux attentes ; Promouvoir le dialogue ; Répondre aux besoins sans cesse évolutifs et Accompagner les mutations de notre administration».
Par : Benyahia Abdelmadjid
