La première comparution du maire d’Annaba devant la Chambre d’accusation de la Cour d’Annaba a été reportée pour le 15 août prochain. Pour rappel, le dossier de cette affaire dont est accusé le premier responsable de la municipalité, intervient après un recours introduit par les 3 victimes (A-A, A-H et A-A), contre l’ordonnance d’audition du juge d’instruction suite au transfert du dossier hors compétence, comme le stipule l’article 182 de la procédure pénale.
Ainsi, le dossier en question a été soumis à la Chambre d’accusation de la Cour d’Annaba pour examen. Elle qui a la compétence de poursuivre le mis en cause dans l’affaire numéro 488/23 dans laquelle est accusé l’édile d’Annaba de violation de domicile, vol, détérioration des biens d’autrui et abus de pouvoir. Telles sont les accusations retenues dans de la requête notée dans la plainte avec constitution partie civile déposée par l’avocat des victimes le 16/05/2023 au niveau du tribunal.
Le recours introduit par les victimes leur permettra de choisir un tribunal hors circonscription conformément à l’article de la procédure pénale. Quant aux chefs d’accusation pour lesquelles est suivi le P/APC, ils restent inchangés, à savoir abus de pouvoir, violation de domicile, vols et menaces.
Par : Amar Ait Bara
