Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché, à travers la Direction du contrôle de la conformité des produits et services et de la répression des fraudes, a mis en place une nouvelle méthodologie de contrôle a posteriori ciblant l’activité des micro-importateurs.
Ainsi, pour améliorer le suivi du marché national et lutter contre les irrégularités, le ministère a instauré une nouvelle procédure de vérification après importation visant ceux qui exercent cette activité.
Décrite dans une instruction adressée aux services centraux et locaux sous le titre : «Méthodologie du contrôle à posteriori des produits importés dans le cadre de l’activité de la micro-importation», cette mesure doit permettre de mieux retracer les marchandises introduites dans le pays par ce biais. Elle vise notamment à contrôler les produits avant leur mise en vente aux consommateurs algériens.
A cet effet, explique la note, après avoir terminé les formalités douanières, chaque micro-importateur doit déclarer les marchandises auprès de la direction du commerce de la wilaya concernée. Cette démarche doit être effectuée dans les dix jours suivant le passage de la cargaison à la frontière, qu’il s’agisse d’un point d’entrée maritime, aérien ou terrestre. La déclaration doit préciser la nature des produits, les quantités importées, leur pays ou leur lieu d’origine ainsi que l’adresse où ils sont entreposés.
Un des aspects à retenir de ce nouveau cadre réglementaire est l’interdiction expresse de vendre ou de céder les produits importés avant l’autorisation et l’accomplissement total de la formalité de contrôle. Les dispositions légales stipulent, en pareil cas, que le micro-importateur s’expose à des sanctions administratives et juridiques. Parmi les mesures coercitives définies dans ce cadre, l’établissement immédiat d’une infraction assortie de sanctions financières et la possibilité de procéder à la saisie et au blocage conservatoire des produits concernés, entre autres. L’administration est autorisée également à retirer définitivement la licence d’importation octroyé au contrevenant.
Par ailleurs, une fois déclarés dans le délai prévu, les services douaniers ont un délai maximum de soixante-douze heures pour se rendre sur site pour des vérifications détaillées. Cette intervention de la brigade de contrôle implique généralement un examen approfondi des documents d’accompagnement de la cargaison, un rapprochement rigoureux avec les données déclarées au départ en douane ainsi qu’un contrôle visuel de la marchandise. Ce contrôle doit également s’assurer de la conformité stricte du produit aux normes légales et réglementaires en vigueur, en veillant à la présence des informations obligatoires destinées aux consommateurs, à l’instar des cinq données essentielles exigées du micro-importateur (notamment la liste des composants et les mentions informatives réglementaires).
Si cette mesure s’inscrit dans une volonté des autorités de contrôler l’activité commerciale, d’éliminer les pratiques anarchiques et d’empêcher l’introduction sur le marché local de produits non conformes aux standards nationaux, elle peut s’avérer contraignante pour les micro-importateurs déjà soumis à une batterie de procédures mises en place par le ministère du Commerce extérieur.
Par : Elyas Abdelbaki
