Face au retard accumulé dans l’exécution des crédits de paiement octroyés aux opérations d’investissement public, le ministère des Finances vient d’annoncer une série de mesures pour faciliter leur utilisation avant la clôture de l’exercice 2026. Une procédure qui concerne les établissements publics à caractère administratif (EPA) ainsi que les établissements publics assimilés soumis à tutelle.
Dans une instruction datée du 20 septembre 2026, la Direction générale du budget relève, dans le cadre du suivi de l’exécution des opérations d’investissement public octroyées au titre de l’exercice en cours, un retard dans l’utilisation des crédits de paiement supplémentaires. Le constat est valable notamment pour les crédits attribués au cours du dernier trimestre de l’année.
D’après ladite correspondance, cette situation pourrait avoir un impact négatif sur le rythme d’avancement des opérations, et donc sur la réalisation des objectifs qui leur sont assignés dans le temps, comme expliqué dans ce document.
Le ministère des finances justifie ce retard, dans certains cas, par les délais requis pour la convocation des conseils d’administration des institutions concernées. Elles sont notamment nécessaires pour le contrôle d’un projet de budget modificatif avant son adoption en version finale par l’autorité de tutelle.
Une procédure assouplie est maintenant introduite pour dégeler la situation. Sur la base de la décision d’attribution des crédits, l’autorité de tutelle peut à titre exceptionnel, et avant la réunion du conseil d’administration, approuver le budget modificatif présentant les crédits de paiement concernés, explique l’instruction.
L’objectif de ce changement est d’éviter que les délais liés aux procédures internes des établissements ne retardent davantage l’exécution des opérations d’investissement déjà programmées.
Le but est donc de faciliter la consommation des crédits de paiement et de mieux adapter les étapes d’exécution des investissements publics, notamment en fin d’année budgétaire. Une telle disposition intervient dans un contexte où le suivi de l’exécution des investissements publics représente un véritable défi pour l’administration budgétaire. La Direction générale du budget a publié en outre, en 2026, plusieurs instructions relatives à l’exécution des crédits pour les opérations d’investissement public.
Avec cette procédure inédite, le ministère des Finances entend donc lever une contrainte administrative importante : offrir aux établissements concernés la possibilité d’activer plus rapidement des fonds qui leur sont déjà alloués, sans se trouver toujours dans l’obligation de tenir préalablement un conseil d’administration.
Par : Elyas Abdelbaki
