La crise liée au renouvellement des organes de l’Ordre des architectes prend une autre dimension. Programmé pour le 26 septembre 2026, le congrès électif du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) est désormais suspendu par le Tribunal administratif d’appel d’Alger suite à un recours déposé par le Conseil local de l’Ordre des architectes (CLOA) de Tizi-Ouzou.
Une décision qui intervient alors que le processus électoral était déjà en proie à des contestations. Dans un communiqué du 26 août, le CNOA avait fait savoir que le congrès, initialement prévu avant cette date, serait reporté, évoquant des « arrangements organisationnels » notamment en rapport avec les commissions d’organisation des élections et du renouvellement des conseils locaux. Le conseil national assurait à l’époque que le processus électoral continuait normalement et qu’un congrès se tiendrait le 26 septembre.
La décision de justice vient ainsi remettre en cause ce calendrier. Le « conflit » oppose principalement le CNOA au CLOA de Tizi-Ouzou. Ce n’est pas la première fois que le CNOA est confronté à un litige avec cette même structure locale. Le 24 août, le même Tribunal administratif d’appel d’Alger avait déjà ordonné la suspension de l’exécution d’une décision du CNOA relative à la mise en place d’un conseil local parallèle à Tizi-Ouzou.
Le différend est entre autres en lien avec la fin le 30 juin 2026 du mandat des instances du Conseil national et de la légitimité des décisions prises par les uns et les autres par la suite.
Derrière cette bataille institutionnelle se profile une interrogation plus large sur la réglementation régissant l’Ordre. Le décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994, modifié par la loi n° 04-06 de 2004, institue un Ordre national doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et prévoyant notamment des assemblées générales locales, des conseils locaux, un congrès national et un conseil national.
Une « architecture » qui favorise vraisemblablement les conflits internes.
Certains architectes militent aujourd’hui pour la refonte complète de ce cadre réglementaire, du fait, selon eux, que le système actuel de conseils locaux est également source de lourdeurs administratives.
Maintenant que le congrès électif du 26 septembre est suspendu par la justice, l’Ordre des architectes se retrouve face à une double urgence : préciser la situation juridique de ses organes et trouver une solution lui permettant de continuer à renouveler ses instances dans un cadre qui ne pourrait être contesté.
Par : Elyas Abdelbaki
