La rigueur de la loi s’abat sur les spéculateurs et les contrevenants aux règles du logement public en Algérie. La Chambre foncière près la Cour de Constantine vient de confirmer l’expulsion d’un locataire ayant revendu illicitement son bien AADL à la nouvelle ville Ali Mendjeli, tandis que le tribunal d’El Khroub a lourdement sanctionné un autre bénéficiaire pour détournement d’usage à des fins commerciales.
C’est un signal fort que vient d’envoyer la justice constantinoise à l’encontre de toute personne tentée de détourner le logement social de sa vocation initiale. La Chambre foncière près la Cour de Constantine a rendu un arrêt de justice confirmant le jugement de première instance prononcé par le tribunal d’El Khroub, ordonnant la résiliation immédiate du contrat de location-vente et l’expulsion d’un occupant d’un logement de type AADL.
L’affaire concerne un appartement situé au niveau du site des «2.000 logements AADL» à la nouvelle ville Ali Mendjeli. Le motif invoqué par la juridiction est sans équivoque : le bénéficiaire initial a gravement failli à ses obligations contractuelles en procédant à la vente pure et simple de son logement, une transaction formellement interdite par la législation régissant la formule de la location-vente, tant que le transfert définitif de propriété n’a pas été légalement acté avec l’Agence.
Parallèlement à cette affaire de revente illicite, une autre sentence tout aussi ferme a été prononcée par la Section foncière du tribunal d’El Khroub. Cette fois, c’est une bénéficiaire d’un appartement du programme «AADL 1», situé dans le site des «400 logements Cosider» à Ali Mendjeli, qui s’est vu notifier la résiliation de son bail et l’obligation de libérer les lieux.
Les investigations menées par les services de contrôle ont formellement établi que le logement à caractère hautement social a été transformé pour y abriter une activité commerciale, en violation flagrante des cahiers des charges. Outre l’expulsion immédiate, le tribunal a condamné la contrevenante à verser une amende compensatoire de 100.000 DA au titre de dommages et intérêts.
Dans un communiqué officiel, la direction générale de la filiale de gestion immobilière de l’AADL («Gest Immo») a réitéré sa détermination à mener une guerre sans merci contre toutes les formes d’exploitation illégale de son parc immobilier. L’institution a affirmé que ses brigades d’inspection resteront déployées pour préserver rigoureusement le caractère social de ces programmes et garantir l’équité dans l’accès au logement public.
Par : Amina A.
