À quelques jours des élections législatives du 2 juillet, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé l’interdiction de publier ou de diffuser des sondages d’opinion et des enquêtes sur les intentions de vote jusqu’à la clôture du scrutin. Cette décision intervient alors que des données présentées comme des estimations électorales, dont certaines auraient été générées à l’aide de techniques d’intelligence artificielle (IA), circulent sur les réseaux sociaux, suscitant des interrogations sur leur fiabilité et leur conformité à la législation électorale.
Une mesure encadrée par la législation électorale
Dans un communiqué publié hier, l’ANIE précise que cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application du décret présidentiel n° 26-145 du 4 avril 2026 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), ainsi que des dispositions de l’article 81 de la loi organique n° 21-01 du 10 mars 2021, modifiée et complétée, relative au régime électoral.
L’autorité rappelle que cet article interdit la publication et la diffusion, sous quelque forme que ce soit, des sondages d’opinion et des enquêtes portant sur les intentions des électeurs durant les périodes fixées par la loi, soit soixante-douze heures avant le scrutin sur le territoire national et cinq jours avant le vote de la communauté nationale établie à l’étranger. Cette disposition vise à garantir le bon déroulement de la campagne électorale, à préserver la transparence du processus et à éviter toute influence sur le choix des électeurs dans les derniers jours précédant le vote.
Une interdiction applicable jusqu’à la clôture du vote
L’ANIE indique que cette interdiction est entrée en vigueur à compter d’hier pour la circonscription électorale de la communauté nationale établie à l’étranger. Pour les circonscriptions électorales situées sur le territoire national, elle prendra effet à partir d’aujourd’hui 29 juin et restera applicable jusqu’à la clôture de la journée du scrutin, prévue le jeudi 2 juillet.
L’autorité appelle ainsi l’ensemble des médias, des acteurs politiques, des utilisateurs des réseaux sociaux et des différents intervenants à respecter strictement ces dispositions légales. Elle met notamment en garde contre la diffusion de contenus présentés comme des sondages ou des projections électorales, en particulier ceux attribués à des outils d’intelligence artificielle ou dépourvus de fondement scientifique, rappelant que toute publication de ce type durant la période d’interdiction constitue une violation de la législation électorale en vigueur.
Par : S.A.B.
