Un député a soulevé la question des irrégularités dans la délivrance des cartes grises et des immatriculations de véhicules, mettant en avant des retards dans le traitement des dossiers, des défaillances techniques et une forte disparité des coûts d’expertise.
Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Saïd Sayoud, le député Tahar Ben Ali a exprimé ses inquiétudes concernant des « irrégularités » dans la délivrance des cartes grises ainsi que dans le traitement des équipements de travaux publics.
Le député du MSP a souligné les difficultés rencontrées à travers les différentes wilayas du pays, aussi bien dans la délivrance des cartes grises que dans la régularisation des équipements de travaux publics, estimant que la situation suscite un mécontentement généralisé parmi les citoyens et les professionnels.
Parmi les irrégularités évoquées, le député cite d’abord les délais importants d’examen des dossiers et de délivrance des cartes grises, pouvant s’étendre sur plusieurs semaines, ce qui porterait atteinte aux intérêts des citoyens.
Il dénonce également l’imposition de procédures supplémentaires et non harmonisées entre les wilayas, notamment l’exigence d’une expertise technique obligatoire dans certains cas, sans cadre réglementaire clairement défini.
S’y ajoutent des dysfonctionnements techniques récurrents du système d’information, qui entravent le traitement normal des dossiers, ainsi qu’un manque de personnel qualifié pour accompagner le processus de numérisation.
Entre flou réglementaire et déséquilibres de coûts
Dans un second volet, le parlementaire met en avant des difficultés liées à la gestion des équipements de travaux publics, dont la situation reste non régularisée depuis une longue période. Il évoque également des objections enregistrées sur certains véhicules, sans que les autorités émettent ni les motifs de ces blocages ou soient clairement identifiés.
Ben Ali souligne par ailleurs une ambiguïté dans l’application de l’Instruction n° 02 du 26 mars 2026, émise par le ministère de l’Intérieur et adressée aux services concernés ainsi qu’aux experts agréés.
Le député attire aussi l’attention sur l’absence d’un tarif unifié pour les prestations des experts privés agréés, relevant un écart important entre les montants officiels estimés à 2000 DA et les tarifs réellement pratiqués, pouvant atteindre environ 15000 DA.
Autre point soulevé : l’exigence d’un numéro de série à 17 caractères dans le nouveau système d’information, alors qu’une partie du parc automobile national ne répond pas à cette norme. Cette situation conduit, selon lui, au rejet de nombreux dossiers et à leur réorientation vers d’autres services, alors qu’il s’agit d’un problème technique lié au système et non aux véhicules eux-mêmes.
Appel à l’harmonisation et à la réforme du système
Face à ces constats, le député du Mouvement pour la société et la paix estime que la situation engendre un profond mécontentement et nuit directement aux intérêts des citoyens, la carte grise constituant un document essentiel pour de nombreuses opérations telles que l’assurance, la vente ou le transport.
Par : S.A.B.
