L’Autorité Nationale Indépendante des Élections (ANIE) a tenu à apporter des clarifications pour ce qui est du «nomadisme politique», à la lumière notamment de l’avis de la Cour constitutionnelle au sujet de la loi organique relative aux partis politiques publié, il y a tout juste quelques jours, au Journal Officiel.
A cet effet, dans un communiqué rendu public samedi, relatif aux conditions d’éligibilité à la candidature aux élections de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) du 2 juillet 2026, l’ANIE a énuméré un nombre de cas où le dossier du candidat peut être rejeté.
L’Autorité précise d’emblée que l’objectif de ses communiqués n’est aucunement de limiter le droit constitutionnel de se présenter à des élections, mais plutôt d’en expliciter les conditions.
«L’ANIE, à travers ses communiqués, ne vise nullement à restreindre le droit constitutionnel de candidature», a-t-elle indiqué, soulignant que le seul objectif recherché, à travers cette démarche, est de «clarifier les modalités d’exercice de ce droit dans le respect des principes constitutionnels, des fondements du système électoral, ainsi que de l’éthique de la vie politique et des conditions d’éligibilité, lesquelles reposent essentiellement sur deux qualités primordiales pour les listes de candidature : l’appartenance politique et l’exercice du mandat électif représentatif».
«La liberté des partis politiques de proposer des candidats à l’APN et aux assemblées locales est garantie par les articles 9 et 11 de la loi organique n° 26-08 du 23 avril 2026 relative aux partis politiques», a ajouté la même source.
Toutefois, «l’appartenance à un parti politique constitue un facteur déterminant dans les conditions d’éligibilité à un nouveau mandat électif». Et ces conditions sont «le seuil de 4 % lors des dernières législatives» et «disposer d’au moins 10 élus dans la circonscription concernée».
«Tout changement d’appartenance politique affectera les conditions d’éligibilité de la liste de candidature parrainée par un parti», a expliqué l’ANIE.
Dans ce sens, l’Autorité a joint à son communiqué un tableau contenant huit cas renvoyant à différentes situations qui pourraient se présenter à ses démembrements à travers le territoire national.
Au-delà des cas évidents, comme celui d’un candidat, ayant fait un mandat sous les couleurs d’un parti et qui voudrait se présenter sous les couleurs d’un autre parti, dont le dossier sera bien entendu rejeter, l’ANIE a évoqué, dans son tableau, d’autres cas, plus complexes. Ainsi, à titre d’exemple, un député «non affilié», suite à une démission d’un parti, ne pourrait pas se présenter pour un autre mandat sous les couleurs d’un autre parti. Mais son dossier sera accepté s’il se présente au tant que «candidat libre». De même, un élu d’un parti en situation de «non-conformité» ne pourrait pas se présenter sous les couleurs d’un autre parti, alors qu’il pourra le faire, avec son propre parti, après mise en conformité.
Dans son document, l’ANIE a essayé d’énumérer toutes les situations envisageables. L’objectif ultime étant de lutter contre le nomadisme politique.
Par : Elyas Abdelbaki
