Tous les regards sont tournés vers l’Assemblée Populaire Nationale, où seront fixées aujourd’hui les règles de la session conjointe des deux chambres du Parlement, étape procédurale essentielle précédant le vote sur l’amendement technique de la Constitution, ce mercredi 25 mars 2026.
Un comité mixte, composé de représentants du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire nationale (APN), a été chargé de préparer le règlement intérieur régissant cette session, sous la présidence du membre le plus âgé. Ce règlement sera présenté à la ratification immédiatement avant le début de la réunion parlementaire.
La convocation anticipée a été faite par le Président de la République, suivie d’une convocation officielle du Président de l’Assemblée nationale, qui présidera la séance de vote, prévue ce mercredi au palais des Nations (Club des Pins). Cette étape marque un moment charnière dans le processus de révision constitutionnelle, préparatoire aux débats et au vote des députés et sénateurs.
Des règles précises pour l’adoption
La révision constitutionnelle relève des pouvoirs inhérents du Président de la République et peut être soumise soit au référendum public, soit directement au Parlement, après avis de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 221 de la Constitution.
Pour être adopté, l’amendement doit recueillir l’approbation des trois quarts des membres des deux chambres du Parlement, soit au moins 437 députés sur 583 membres, répartis entre 407 membres de l’Assemblée nationale populaire et 176 membres du Conseil de la nation. Si ce quorum est atteint, l’amendement sera publié directement au Journal officiel, à condition qu’il ne contrevienne pas aux dispositions de l’article 223 de la Constitution de 2020.
Le caractère « technique » de cet amendement confirme qu’il n’affecte pas les droits et libertés politiques, mais vise à corriger les déséquilibres et lacunes résultant de la pratique constitutionnelle, afin d’améliorer le fonctionnement des institutions et de réglementer certains aspects organisationnels.
Contenu et portée de l’amendement
La présidence de la République avait soumis ce projet le 25 janvier 2026, soutenu par plusieurs grands partis politiques. Il inclut un ensemble d’amendements précis, notamment : L’exigence de prouver un niveau d’instruction pour se présenter au poste de président de la République ; La réglementation de la cérémonie d’assermentation et la détermination de l’autorité de tutelle ; La possibilité pour le président de la République de convoquer des élections locales anticipées ; La suppression pour certaines nominations de l’exigence d’approbation par le Conseil supérieur de la magistrature ; Le prolongement du mandat du président de l’Assemblée nationale à 6 ans au lieu de 3 ; L’amélioration de l’organisation des sessions parlementaires ordinaires et un assouplissement du mode d’ouverture ; La réorganisation de la composition du Conseil supérieur de la magistrature ; L’élargissement des pouvoirs de l’Autorité électorale nationale indépendante ; Et l’introduction de dispositions transitoires pour combler les lacunes constitutionnelles.
Ces étapes représentent un moment charnière dans le processus de révision constitutionnelle, alors que le Parlement s’apprête à débattre et voter sur cet amendement dans les prochains jours.
Par : S.A.B
