Pour la première fois depuis 1966, l’Algérie vient d’adopter un nouveau Code de procédure pénale. Après près de soixante ans de stabilité, ce texte marque une véritable rupture, en redéfinissant le rôle du parquet et en introduisant de nouveaux mécanismes pour accélérer la justice, alléger la charge des tribunaux et renforcer la lutte contre la criminalité organisée.
Publié au Journal officiel après son adoption le 3 août 2025, ce Code de 890 articles consacre une justice plus rapide, mais également plus centralisée, avec un parquet désormais placé au cœur du dispositif judiciaire.
Un parquet doté de prérogatives élargies
Le nouveau Code confère au procureur de la République une autorité renforcée. Il ne se limite plus à initier les poursuites, mais peut également y mettre fin ou les réorienter. Parmi ses nouveaux pouvoirs figurent : La possibilité de conclure un accord pénal basé sur la reconnaissance de culpabilité en échange d’une réduction de peine ; Le rétablissement du pouvoir de délivrer un mandat de dépôt en cas de flagrant délit, sous réserve d’une présentation devant le tribunal dans un délai maximal de cinq jours (article 486) ; Un recours accru à la comparution immédiate pour certains délits (article 478) ; Le pouvoir de saisir directement le juge par ordonnance pénale, sans débat, pour prononcer une peine ou un acquittement (article 533).
Ces innovations visent à fluidifier les procédures et à renforcer la réactivité du parquet face aux situations délicates.
Médiation et alternatives aux poursuites
Le texte introduit également une approche plus souple avec un élargissement de la médiation pénale. Le procureur peut désormais initier un règlement amiable pour plus de vingt délits (article 59). Dans les infractions mineures, un simple avertissement peut suffire, adressé directement à l’auteur ou par la police judiciaire.
En parallèle, les personnes morales peuvent conclure des accords pour suspendre temporairement les poursuites, à condition de respecter certaines obligations (article 106). Cette flexibilité devrait désengorger les tribunaux et diversifier les réponses pénales.
Fermeté sur la criminalité et la drogue
Le nouveau Code introduit des mesures inédites dans la lutte contre la criminalité grave et le trafic de drogue. L’article 19 autorise le parquet à publier l’identité et les photos des mis en cause, remplaçant l’ancienne interdiction de l’article 11. Cette disposition vise à renforcer la dissuasion et à mobiliser la société civile dans la coopération avec les forces de sécurité.
Le volet répressif est également durci. Le parquet peut désormais enquêter sur l’origine des biens, en Algérie comme à l’étranger, et ordonner un gel conservatoire des avoirs jusqu’à décision définitive. Des interdictions de voyager peuvent aussi être appliquées le temps de l’instruction.
Cette réforme place clairement le parquet au centre du système judiciaire, en lui offrant à la fois des leviers de souplesse – médiation, accords, avertissements – et des outils coercitifs plus puissants. L’enjeu sera désormais de concilier rapidité et efficacité avec le respect des droits et garanties des justiciables.
Le nouveau Code de procédure pénale apparaît ainsi comme une réforme de fond. Il ouvre la voie à une justice plus moderne et plus efficace, mais aussi plus exigeante et plus rigoureuse.
Par : S.A.B.
