C’est la décision d’attribuer au ministre de fixer unilatéralement cette revalorisation qui ”a rendu possible cette non revalorisation cette année et que les retraités ne comprennent pas et n’acceptent pas”, selon M.Bouderba.
Dans une contribution, Nouredine Bouderba, expert en sécurité sociale, revient dans le détail sur la non revalorisation des pensions et allocations de retraite qui se trouve, désormais, au centre des préoccupations d’une large frange de la société. Une revalorisation qui intervient habituellement chaque début du mois de mai de chaque année. M. Bouderba s’est appuyé, hier dans une contribution publiée sur sa page, sur la réponse du ministre du travail chargé de la sécurité sociale à une question écrite d’un député au sujet de la non revalorisation des pensions et allocations de retraite. Pour lui, le ministre ”a esquivé la question sans apporter une réponse claire laissant entendre que cette année il n’y aurait pas de revalorisation”.
L’expert vient ainsi donner plus de crédit aux appréhensions des retraités dont les appels se font pressants à l’adresse des pouvoirs publics pour remédier à une situation qu’ils jugent anormale. ”Dans sa (non) réponse, le ministre a cru bon de relever les mesures prises dans un passé récent en faveur des retraités”, fait par ailleurs remarquer M.Bouderba. Parmi ces mesures, il cite notamment le relèvement du montant mensuel minimal de la pension de retraite de 75 % à 100 % du Salaire national minimum garanti (SNMG), soit de 15 000 à 20 000 dinars, ainsi que l’institution d’un montant mensuel minimal de l’allocation de retraite égal à 75 % du SNMG. Cette mesure a, fait-il savoir, permis de porter à 15 000 dinars ce montant minimal alors que le montant mensuel moyen de cette allocation était de 7 000 dinars. Il y’a eu aussi l’exonération du paiement de l’IRG de tous les revenus mensuels, y compris les pensions de retraite, ne dépassant pas 30 000 dinars. ”Les mesures avancées par le ministre sont réelles et (mon) propos n’est pas de les renier d’autant plus que j’ai eu personnellement à les saluer comme des décisions positives allant dans le bon sens tout en encourageant les autorités à prendre d’autres mesures complémentaires qui permettraient de transformer en réalité concrète une amélioration inclusive du pouvoir d’achat des retraités”, explique M. Bouderba. Et, d’apporter des éclaircissements pertinents à la déclaration du ministre.
Il évoque, en premier, s’agissant du relèvement des montants mensuels minimaux de la pension et de l’allocation de de retraite, que cette décision date de trois années (décembre 2022). Une décision qui ne bénéficie qu’aux retraités dont le revenu est égal ou inférieur à 20 000 dinars à l’exclusion de tous les autres retraités, précise -t-il. Il ajoute que cette décision n’est qu’un retour aux sources notamment en ce qui concerne le montant de la pension minimale qui selon la loi 83-12 de 1983, ne pouvait pas être inférieur au SNMG. En ce qui concerne l’exonération de l’IRG de tous les revenus mensuels ne dépassant pas les 30 000 dinars, l’expert note que cette mesure prise en 2021, dans le cadre de la loi de finances 2022, n’allait pas bénéficier aux travailleurs, majoritaires dans le pays, dont le revenu ne dépassait 30 000 dinars. Il a ajouté, aussi, que pour les autres travailleurs impactés par cette mesure, le gain était insignifiant et se situait entre 3.4 et 5.4 % de leurs revenus,” très insuffisant pour rattraper ne serait-ce un petit peu l’inflation”.
Abordant le point relatif à la permission accordée aux assurés sociaux de poursuivre volontairement leur activité professionnelle jusqu’à l’âge de 65 ans, afin d’améliorer leur niveau de pension, il révèle que cette décision date d’avril 2020. ”Mais il est important de préciser que celle-ci a tendance beaucoup plus de renflouer les caisses de sécurité sociale (CNAS, CNR, CNAC) que d’améliorer les niveaux de pensions pour une très large catégorie des travailleurs qui s’attendent non pas à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite que sa diminution notamment par la réinstituions de la retraite sans condition d’âge après 32 ans d’activité”, souligne -t-il.
M.Bouderba affirme, à ce propos, qu’ils sont rares les travailleurs âgés de 60 ans et plus qui voudraient poursuivre leur activité surtout si le taux de validation de ces années d’activité n’est pas augmenté. ”Pour cinq années d’activité supplémentaire le gain pour les recettes des caisses de sécurité sociale représentera l’équivalent de 68 salaires mensuels”, assure-t-il.
Indice des salaires
Mettant le doigt sur la question d’actualité relative à la non revalorisation des pensions au titre de l’année 2025, qui n’a pas fait l’objet d’une réponse par le ministre, M. Bouderba opposé des arguments soutenus par des textes réglementaires toujours en vigueur. Il précise , en ce sens, que suite à l’unification du système de sécurité sociale, dont la branche retraite, en 1983, il a été décidé par la loi n° 83-12 relative à la retraite que les montants des pensions et allocations sont revalorisés chaque année sur la base de l’évolution des indices des salaires. Dans le monde, enchaîne -t-il, il y a l’indexation des retraites sur les salaires qui est la plus avantageuse pour les retraités et l’indexation sur le coût de la vie qui est moins avantageuse mais qui permet de rattraper la perte du pouvoir d’achat des retraités sans pour autant permettre à ces derniers de capter leur part de la croissance.
Et de poursuivre : ”Mais en 1999 la loi 83-12 sus citée a été modifiée par la loi n° 99-03 qui a attribué cette prérogative au ministre chargé de la sécurité sociale. Ce qui fait que depuis cette date, les taux de revalorisation annuelle sont fixés unilatéralement par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, et ne sont pas indexés ni sur les salaires ni sur le coût de la vie. J’ai personnellement dénoncé à plusieurs reprises cette anomalie préjudiciable aux retraités.”
Et, affirme -t-il, c’est cette décision d’attribuer au ministre de fixer unilatéralement cette revalorisation qui ”a rendu possible cette non revalorisation cette année et que les retraités ne comprennent pas et n’acceptent pas”. Pour M. Bouderba donc, seul un rectificatif à ce niveau serait à même de remédier à cette situation préjudiciable aux retraités.
Par : Akram Ouadah
