L’Algérie poursuit l’adaptation de sa législation nationale à ses engagements internationaux en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Après l’adoption, au mois de juillet dernier, de la Loi n° 25-10 du 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005 « relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme », le législateur a préparé plusieurs texte y afférent, relatifs à différents secteurs, qui vont dans le sens du renforcement de la prévention et de la lutte contre les phénomènes.
Le dernier en date est l’arrêté du 3 juillet 2025 « portant mise en place d’un règlement pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, à l’égard des marchands de pierres et métaux précieux », publié au JO n°57.
Un règlement qui a pour objet de « définir les mesures de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, qui doivent être mises en place par les assujettis de la direction générale des impôts, en sa qualité d’autorité de supervision et de contrôle, en application des dispositions de l’article 10 bis 3 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ».
Ainsi, « les assujettis doivent faire preuve de vigilance à l’égard de leurs clients ainsi que lors de la réalisation d’opérations commerciales, même à titre occasionnel, en adoptant l’approche fondée sur les risques, à l’effet d’évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme liés à la nature et au volume de leurs activités, en mettant en place des mesures appropriées pour déterminer, prévenir et atténuer ces risques ».
Selon ce même règlement, les « assujettis » doivent « prendre les mesures appropriées » pour, entre autres, « identifier et évaluer les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive liés au développement de nouveaux services ou produits et de nouvelles pratiques professionnelles, y compris de nouvelles méthodes de prestation de services et ceux découlant de l’utilisation de technologies nouvelles ou en cours de développement, en relation avec chacun des nouveaux produits ou déjà existants ».
Ils doivent également « mettre en place des procédures d’identification et de vérification de l’identité de leurs clients, qu’ils soient permanents ou occasionnels, résidents ou non-résidents ».
Par ailleurs, le règlement stipule que « les assujettis sont tenus à l’obligation de déclaration de soupçon dès sa survenance et l’apparition du soupçon ». Dans le même ordre, « la déclaration de soupçon est transmise exclusivement à la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) ».
Par : Elyas Abdelbaki
