Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, hier, devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée, Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou.
Dans son exposé, le ministre a souligné que la lutte contre ces formes de criminalité « exige l’adaptation continue du cadre juridique y afférent afin de l’aligner sur les normes internationales, notamment les 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) ». Il a précisé que ce texte, dans sa version amendée, « vient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné la mise en œuvre des recommandations du GAFI afin que ses réserves soient levées ».
Renforcement des mécanismes de contrôle et de coopération
Le projet de loi confie à la Commission nationale d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, la mission de prendre les mesures nécessaires pour identifier et évaluer les risques auxquels l’Algérie est confrontée. Ces évaluations devront ensuite être mises à la disposition des autorités compétentes.
Parmi les amendements proposés figurent aussi l’application des dispositions relatives à l’interdiction des activités des personnes et entités terroristes inscrites sur la liste nationale, ainsi que la mise en œuvre de mesures de gel ou de saisie de leurs fonds, avec interdiction de traiter avec ces entités. Ces mesures s’ajoutent aux sanctions prévues par la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Le texte prévoit par ailleurs de renforcer les prérogatives des officiers de la police judiciaire et des juridictions pour la constatation des crimes, avec la possibilité de créer des équipes d’enquête conjointes, permanentes ou temporaires, y compris dans le cadre de coopérations avec des autorités étrangères. Il est aussi question de durcir les peines prévues pour certains délits, afin de les adapter à la gravité des faits.
Enfin, le projet de loi insiste sur l’importance de la coopération internationale. Il engage les autorités algériennes à échanger des informations avec leurs homologues étrangers, de manière spontanée ou sur demande, en s’appuyant sur les accords bilatéraux ou multilatéraux et les engagements internationaux du pays.
À l’issue de cette présentation, la séance plénière s’est poursuivie avec l’ouverture du débat parlementaire autour du texte.
Par : S.A.B.
