Le nouveau cahier de charge régissant les établissements d’enseignement, qui serait prêt, est en attente de promulgation. Entre-temps, les demandes d’agrément de nouvelles écoles sont bloquées. « Elles seront traitées dès la publication du nouveau texte au journal officiel », a affirmé le ministre de l’Education nationale, Mohammed Seghir Sadaoui, dans une réponse écrite adressée au député du Mouvement de la société pour la paix (MSP), Bleila Afif, qui l’avait interrogé à ce sujet.
Evoquant une « multitude d’infractions et de violations enregistrées au niveau de certains établissements d’enseignement privés », et la « difficulté d’y remédier avec les textes réglementaires en vigueur », le ministère de l’Education a rappelé, dans sa réponse, que « le Premier ministre avait donné des instructions pour la révision du cadre réglementaire régissant les établissements d’enseignements privés ».
Ceci « de sorte à améliorer le rendement et les rendre plus efficace dans le cadre du système scolaire national », d’un côté, et « protéger les droits de ces établissements privés », tout en faisant en sorte à ce qu’ « ils s’acquittent de leurs obligations », de l’autre.
Il est question aussi, à travers cette révision, de « faciliter les procédures relatives à leurs créations ».
Le responsable du département de l’Education a indiqué, donc, qu’« un groupe de travail interministériel, composé de représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Habitat, du Commerce, ceux de la Gendarmerie nationale, sécurité intérieure, sûreté nationale et la protection civile, a été installé » à l’effet de « réviser et d’enrichir le cadre réglementaire en vigueur ».
A cet effet, « la série de rencontre a permis d’aboutir à un cadre réglementaire qui prend en charge les insuffisances et les incohérences enregistrées ».
Il est question donc d’« un décret exécutif et d’un cahier de charge qui définissent les conditions et modalités d’octroi des agréments des établissements scolaires privés, de leurs fonctionnements et leur contrôle », qui sont actuellement « au stade de la promulgation et de la publication ».
Par conséquent, « les demandes d’agrément des établissements scolaires privés seront traitées après la publication de ce nouveau décret exécutif au journal officiel », a ajouté le ministre dans ce courrier.
En d’autres termes, avant la publication au journal officiel du nouveau cadre réglementaire, les agréments sont bloqués.
Des programmes conformes au programme national
Il est à rappeler que c’est au mois de mars de l’année dernière que le ministre de l’éducation de l’époque, Abdelhakim Belaabed, avait annoncé qu’« un projet d’un nouveau cahier des charges relatif à l’ouverture d’écoles d’enseignement privé était en cours de préparation ».
Au mois de septembre de la même année, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif « régissant les conditions d’agrément, de fonctionnement et de contrôle de ces établissements ».
Entre-temps, l’exécutif passe au peigne fin le secteur. D’ailleurs, une polémique avait éclaté quelques mois plutôt au sujet de l’enseignement de la langue française dans les écoles privées. Dans les faits, le ministère avait exigé de ces établissements de s’en tenir au cahier de charge qui stipulait que les écoles privées devaient prodiguer un enseignement conforme au programme défini. Or, certains établissements privés ont adopté le programme « français ».
C’est dans ce sens que lors d’un Conseil des ministres qui s’est tenu le 6 octobre 2024, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a mis l’accent sur « la nécessité que les programmes des écoles privées soient conformes au programme national de l’Education nationale ».
Il a appelé, par ailleurs, à « travailler selon les contrats de performance pour évaluer précisément la valeur ajoutée de ces écoles privées et le niveau de réussite, tout en instaurant un contrôle périodique continu », et à « revoir les conditions d’octroi des autorisations notamment en ce qui concerne la souveraineté nationale ».
C’est donc ce nouveau décret, avec le cahier de charge, qui doit prendre en charge toutes ces « irrégularités » qui est, selon le ministre, en attente de promulgation et de publication au journal officiel.
Par : Elyas Abdelbaki
