En fin de semaine dernière, le magistrat près le tribunal correctionnel d’Annaba a condamné un notaire, exerçant dans la ville d’Annaba, à un an de prison ferme alors que son associé, M.A, en cavale, a écopé de 10 ans de prison par contumace pour faux et usage de faux de documents officiels.
Cette affaire remonte au mois de décembre 2019, suite à une plainte déposée par la dénommée M.S contre son frère pour fraude, le notaire B.A, ainsi que les dénommés M.N.D et S.M pour faux et usage de faux de documents officiels.
Il s’agit d’actes de donations falsifiés du frère de la plaignante, en complicité avec le notaire, de biens immobiliers appartenant au défunt père, M.K, composés de deux appartements. L’un, un F5, situé à proximité de la plage Fellah Rachid et le deuxième un F2, sis rue Boutiah Salah de la cité Auzas. Ainsi, le notaire incriminé a rédigé l’acte de donation, au mois d’avril 2002, de l’appartement F5, en connivence avec la défunte mère de la victime au profit du frère. Alors qu’en 2009, le père de son vivant, se rendant compte de l’arnaque, a forcé le notaire en question d’annuler l’acte de donation déjà établi et cela, au mois d’août 2009. Il faudrait mentionner que les deux actes ont été établis à partir de copies de cartes d’identité et il a été signifié que toutes les parties étaient présentes.
Or, l’un des frères était établi à l’étranger, et n’avait assisté ni à l’établissement, ni encore à l’annulation de l’acte de donation en question. Ainsi, le document était faux et l’enquête policière a permis de prouver l’implication avérée du notaire dans cette sombre affaire familiale et de son complice, le dénommé M.A, en fuite pour faux et usage de faux de documents officiels, en l’occurrence des actes de donations de biens immobiliers. Alors que le tribunal a décidé la relaxe au bénéfice des dénommés M.N.D et S.M qui n’ont pas été reconnus coupables et aucun grief n’a été retenu à leur encontre.
Par : A.Ighil
