Les négociants doivent obtenir une autorisation préalable avant d’établir ou de poursuivre une relation d’affaires avec une personne politiquement exposée. Ils sont également tenus de vérifier l’origine de ses fonds et de signaler toute opération suspecte.
La Direction générale des impôts (DGI) a fixé de nouvelles exigences de vigilance à l’égard des négociants en pierres et métaux précieux qui traitent avec des personnes politiquement exposées. Ces mesures, détaillées dans des lignes directrices, prévoient notamment une autorisation préalable, un examen approfondi de l’origine des fonds et du patrimoine des clients concernés, ainsi qu’une surveillance continue de leurs opérations.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du renforcement du système national de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La DGI justifie ces obligations par les risques particuliers liés aux fonctions et à l’influence de certaines personnalités, ainsi que par la possibilité que des activités commerciales soient utilisées à des fins illicites.
Qui sont les personnes politiquement exposées ?
La catégorie des personnes politiquement exposées regroupe les Algériens et les étrangers qui exercent ou ont exercé d’importantes fonctions publiques en Algérie ou à l’étranger. Elle comprend notamment les chefs d’État et de gouvernement, les hauts responsables politiques, les hauts fonctionnaires de l’administration et de la justice, les dirigeants d’entreprises publiques ainsi que les responsables de premier rang des partis politiques.
Sont également concernés les titulaires de fonctions dirigeantes au sein d’organisations internationales, notamment les membres de la haute direction, les directeurs et directeurs adjoints ainsi que les membres des conseils d’administration. En revanche, les personnes occupant des postes intermédiaires ou subalternes ne sont pas incluses dans cette classification.
La vigilance s’étend aussi aux bénéficiaires effectifs, aux membres de la famille des personnes concernées et à leurs proches associés. Les négociants doivent donc déterminer si leur client, son représentant ou le bénéficiaire effectif de l’opération relève de cette catégorie.
Une autorisation préalable pour les entreprises
Les lignes directrices précisent les conditions d’établissement et de maintien des relations commerciales. Pour les personnes morales, notamment les entreprises et les institutions concernées, toute relation d’affaires avec une personne politiquement exposée, nouvelle ou déjà établie, doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’organe décisionnel compétent.
Les négociants exerçant à titre individuel sont, quant à eux, appelés à décider eux-mêmes de l’acceptation ou de la poursuite de ces relations, après évaluation des risques. Leur décision et les motifs qui la justifient doivent être consignés, parallèlement à l’application de mesures de vigilance renforcées.
Les opérateurs sont également tenus de prendre toutes les dispositions raisonnables pour vérifier la provenance des fonds et du patrimoine. Les relations commerciales doivent faire l’objet d’un suivi régulier, avec une attention particulière portée à la nature des transactions et à leur finalité. Les résultats de ces contrôles doivent être conservés dans des registres spécifiques.
Les opérations suspectes à signaler sans délai
La DGI insiste, par ailleurs, sur l’obligation de déclarer à la Cellule de renseignement financier toute opération suspecte, sans attendre sa réalisation. Cette exigence concerne également les tentatives de transaction ainsi que les opérations auxquelles le négociant renonce en raison du comportement du client ou des soupçons qu’il suscite.
Les professionnels doivent documenter l’ensemble des démarches entreprises, depuis l’identification du statut du client jusqu’à la décision d’accepter ou de maintenir la relation commerciale.
La vigilance ne cesse pas automatiquement lorsque la personne politiquement exposée quitte ses fonctions. Les mesures renforcées doivent être maintenues aussi longtemps que les risques associés à son statut demeurent.
Ces obligations s’appliquent aux négociants en pierres et métaux précieux soumis au contrôle du ministère des Finances, à travers la Direction générale des impôts. La DGI rappelle enfin que tout manquement aux dispositions de ces lignes directrices expose les opérateurs aux sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Par : S.A.B.
