Par : Hamid Baali
L’ONTA, office national des terres agricoles de Guelma, a décidé de réagir fermement à l’encontre des fellahs qui avaient bénéficié d’actes de concessions et qui ne se sont pas acquittés des redevances d’exploitation annuelles, dont les modalités de fixation, de recouvrement et d’affectation sont déterminées par la loi de finances. Des mises en demeure ont donc été adressées aux contrevenants qui doivent obtempérer et se mettre à jour dans un délai de 60 jours, conformément à la réglementation en vigueur. Mme Houria Guernine, cheffe de service à l’ONTA, a affirma que 4.600 agriculteurs sont concernés par cette opération et ils sont tenus de s’acquitter de leurs redevances annuelles dans un délai de deux mois, faute de quoi, des mesures prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées à leur encontre.
En réponse à cette disposition jugée toutefois légale, les représentants des fellahs, structurés dans des structures professionnelles, ont réagi en demandant le report de cette décision à une date ultérieure. Ils ont argué que la situation financière actuelle des fellahs concernés ne leur permet pas d’accéder favorablement à la sommation de l’ONTA, sachant qu’ils ont été impactés par les incendies et la sécheresse persistante.
La concession agricole est l’acte par lequel l’Etat consent à une personne physique le droit d’exploiter des terres agricoles, relevant du domaine privé de l’Etat ainsi que les constructions, plantations et infrastructures hydrauliques et ce, sur la base d’un cahier de charges fixé par voie réglementaire pour une durée maximale renouvelable, moyennant une redevance annuelle. L’ONTA qui est un établissement à caractère commercial sous tutelle du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, notifie des documents au profit des membres des EAC, exploitations agricoles collectives, et des EAI, exploitations agricoles individuelles, remplissant les conditions requises par la loi et leur assure la conversion de droit de jouissance en droit de concession.
