La loi n° 26-04 portant révision de la Constitution de 2020 est désormais applicable, après son adoption par les deux chambres du Parlement le 26 mars 2026 et sa publication au Journal officiel. Cette mise à jour de la Loi fondamentale marque une étape importante dans l’évolution du cadre institutionnel algérien, en apportant des ajustements ciblés aux règles qui régissent le fonctionnement des plus hautes institutions du pays. Si certaines dispositions restent inchangées, notamment la durée et la limitation des mandats présidentiels, plusieurs articles connaissent des modifications significatives visant à clarifier et renforcer les mécanismes constitutionnels.
Parmi les changements les plus notables figure l’introduction de nouvelles conditions pour l’accès à la magistrature suprême et la précision de certaines prérogatives présidentielles. La révision concerne également la prestation de serment, la composition des instances majeures comme le Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que la procédure encadrant l’envoi de l’armée à l’étranger. Des ajustements du législateur pour adapter le texte constitutionnel aux évolutions politiques et institutionnelles, tout en renforçant la sécurité juridique et la transparence dans l’exercice des fonctions de l’État.
Une nouvelle condition pour l’éligibilité à la présidence
L’un des changements les plus significatifs concerne l’article 87, relatif aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République. Tout candidat doit désormais « justifier d’un niveau d’instruction ». Le texte ne précise toutefois ni le diplôme ni le niveau exact requis, laissant la porte ouverte à des interprétations ou à des précisions futures. Cette nouvelle exigence reflète une volonté de renforcer le profil des candidats à la magistrature suprême, en insistant sur la formation et la compétence intellectuelle, tout en maintenant les autres critères déjà en vigueur, tels que la nationalité, l’âge minimum et l’expérience professionnelle. Elle pourrait, à terme, influencer la sélection des candidats, garantir une meilleure préparation à l’exercice des responsabilités présidentielles et contribuer à un cadre électoral plus structuré et transparent. En introduisant ce critère, la révision semble également répondre aux attentes de la société civile et des instances institutionnelles qui souhaitent voir des profils qualifiés accéder à la plus haute fonction de l’État.
Prestation de serment et prérogatives présidentielles
L’article 89 précise désormais que le Président prête serment devant le Parlement réuni en ses deux chambres, en présence des hautes instances de la Nation, dans la semaine suivant son élection. Si l’Assemblée populaire nationale (APN) est vacante, le serment se déroule devant le Conseil de la Nation. Le Premier président de la Cour suprême donne lecture du serment, après quoi le Président entre immédiatement en fonction.
Par ailleurs, l’article 91 élargit les prérogatives présidentielles : le Président peut désormais organiser des élections présidentielles, législatives ou locales anticipées. Cette extension vise à offrir une plus grande flexibilité dans la gestion des échéances électorales et à répondre aux situations exceptionnelles.
Des changements dans les institutions
La révision apporte également des ajustements concernant les institutions. Le président de l’Assemblée populaire nationale est élu pour la durée de la législature, tandis que celui du Conseil de la Nation conserve un mandat de six ans et doit répondre aux mêmes critères que les candidats à la présidentielle.
L’article 180 revoit la composition du Conseil supérieur de la magistrature : le procureur général près la Cour suprême devient membre, tandis que le président du Conseil national des droits de l’Homme et les magistrats issus de la formation syndicale en sont désormais exclus.
Enfin, la révision encadre l’envoi de l’Armée nationale populaire à l’étranger : le Président peut décider de mobiliser des unités à condition d’obtenir l’approbation des deux tiers de chaque chambre du Parlement.
À travers ces modifications, la révision constitutionnelle vise à clarifier et renforcer le cadre institutionnel algérien, tout en adaptant la Constitution aux évolutions politiques et aux besoins de gouvernance.
Par : S.A.B.
