Il y a trois jours, le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique, Ali Aoun, a répondu par une lettre, à la préoccupation soulevée par le député Seklouli Oualid, concernant la situation des travailleurs de la société algéro-turque de fer (ATF) à Annaba. Cette réponse fait suite à une lettre écrite par le parlementaire, sollicitant le règlement des indemnités et des dettes financières des employés de l’entreprise, saisie par la direction des Impôts d’El Hadjar.
L’affaire concerne principalement 360 travailleurs de ladite entreprise, dont son propriétaire palestinien est en fuite depuis la faillite de l’entreprise. Suite à cette banqueroute, l’entreprise a été fermée et vendue, et son matériel a été saisi par la direction des Impôts d’El Hadjar.
Le ministère des Finances a, alors, décidé d’accorder un montant estimé à 17 milliards de centimes pour indemniser les travailleurs pour deux années de chômage. La 1ère tranche, estimée à 8,5 milliards de centimes, a été déboursée, soit 24 millions de centimes par ouvrier. Tandis que la seconde tranche, elle n’a pas encore été versée à ce jour.
Les travailleurs ont organisé plusieurs sit-in devant le siège de la wilaya, réclamant le paiement de la 2ème tranche de cette indemnisation financière, surtout en raison des difficultés qu’ils rencontrent. En réponse à cette situation, le député Seklouli Oualid a demandé au ministre quelles mesures seront prises pour accélérer le décaissement de la seconde partie de l’indemnisation desdits travailleurs, et tous leurs droits garantis par la loi. Il a également sollicité des mesures pour éviter que de tels manquements ne se reproduisent, nuisant à l’intérêt du pays et des citoyens.
Dans le cadre de la série de réponses ministérielles, le ministre de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a apporté des éclaircissements sur la situation préoccupante des employés de l’ATF à Annaba. Ce dossier, qui a également suscité l’attention du premier ministre, comporte plusieurs aspects juridiques et administratifs.
Après les protestations des travailleurs suite à l’annonce de la vente aux enchères de l’entreprise, leur situation a été traitée par l’Inspection générale du travail, conformément à la loi n°90-04 du 2 février 1990, relative au règlement des conflits individuels du travail, au cours des années 2009-2010.
La direction des Impôts de la wilaya d’Annaba a émis un certificat daté du 15 juin 2009, assurant que les droits des travailleurs de l’ATF seraient protégés après la vente aux enchères de l’entreprise, en conformité avec la législation en vigueur et les décisions judiciaires à venir.
Les travailleurs concernés ont, également, déposé des recours judiciaires auprès de la Section sociale du Tribunal d’El Hadjar. Ces démarches ont abouti à des jugements exécutoires en leur faveur, ordonnant le règlement de leurs droits, suite à la cessation de leur relation de travail. En conséquence, les salaires des 364 travailleurs ont été payés pour l’année 2010.
Le ministre a également ajouté que la question du paiement des indemnités des travailleurs fait toujours l’objet d’un litige procédurier. La résolution de ce conflit relève de la compétence des autorités judiciaires habilitées à statuer sur ces questions.
Par : Ikram Saker
