Par : A. A-B. & A. I.
Plus de 500 sections syndicales, affiliées à l’union de wilaya de l’UGTA, se sont rassemblées, ce jeudi 19 janvier au collège syndical Aissat Idir, sis à la plage Rizi Amor, pour se prononcer sur le nouveau projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical. L’ensemble des sections syndicales présentes lors de cette assemblée générales ont réclamé le retrait dudit projet de loi qui comporte plusieurs articles jugés par les participants comme étant « anticonstitutionnels ».
Plusieurs des sections syndicales ayant participé à cette assemblée, à l’image de celles de Sider El Hadjar et Asfertrade, ont publié des communiqués de presse afin d’informer l’opinion publique de leur refus de ce projet de loi qui « porte atteinte aux acquis syndicaux ».
Les syndicats de Annaba ont dénoncé le contenu du projet de lois relatif à l’exercice du droit syndical et au droit de grève. Cette levée des boucliers est due, notamment, à des réserves formulées les articles 15, 19, 47, 48, 56 et 59 qu’ils considèrent anti constitutionnels et contraires aux normes internationales de travail.
Ces syndicats ne rejettent pas en bloc ce projet de loi mais émet des réserves sur certains de ses aspects, dont la nouvelle mouture compte une quarantaine d’amendements. Alors que la confédération des syndicats autonomes (CSA) qui regroupe 14 formations syndicales a, il y a quelques jours, demandé le retrait pur et simple du projet de loi sur l’exercice du droit syndical, la prévention des conflits collectifs et le droit de grève. Le CSA estime que les deux projets « contredisent » les lois de la République régissant l’activité syndicale ainsi que les traités et les conventions internationales paraphés par l’Algérie. Il remet en cause les acquis syndicaux énoncés dans la précédente loi n°90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical. Les membres de la confédération demandent un débat autour du projet afin de l’enrichir malgré l’engagement de l’autorité compétente à le faire. Le CSA considère que « c’est une violation flagrante du principe du dialogue social ». Les syndicats autonomes contestataires à la démarche n’ont cessé de dénoncer leur exclusion dans l’élaboration du projet dont ils relèvent un manque de clarté de certains articles et l’octroi de larges prérogatives à l’administration au détriment des représentants des travailleurs. Les membres du CSA ont estimé que le nouveau texte est faible en matière de droit syndical. En précisant que celui-ci favorise le recours à la justice au lieu du dialogue social. Ainsi, les syndicalistes ont fait part de leurs préoccupations sur les nouvelles dispositions et les procédures contenues dans ces projets de loi. Dans quelques jours, les députés débattront les projets de loi relatifs à l’exercice du droit syndical et un autre relatif au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. Quant au concepteur de ces projets de loi qui ne font apparemment pas l’unanimité, Youcef Chorfa, ministre du Travail précise que « ces deux projets visent à organiser l’exercice syndical, éliminer le cumul négatif qu’a connu le pays dans ce domaine et définir les modalités de création des syndicats et les conditions pour y adhérer ».
