Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a ajouté, dimanche, une nouvelle couche au flou entourant, depuis des mois, les opérations de commerce extérieur en Algérie.
Dans un communiqué, publié sur sa page, le département de Kamel Rezig a apporté des explications à la suite de la note émise par l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) concernant les opérations de domiciliation bancaire liées à la licence exceptionnelle accordée par ses services. Une licence qui concerne exclusivement les frais de fret (FRET) liés aux opérations d’importation, et ce jusqu’au 31 décembre 2025, a précisé le ministère qui vient ainsi « contredire » certains aspects de la note de l’ABEF.
L’exception « Fret » vise, selon le communiqué, à faciliter les procédures de transport maritime, tout en imposant aux banques commerciales l’obligation de transmettre au ministère le bilan des domiciliations bancaires relatives aux frais de fret pour la période concernée. En outre, le ministère du Commerce extérieur précise que toutes les autres opérations d’importation – qu’il s’agisse d’activités de gestion, d’équipements ou de revente en l’état – demeurent soumises au programme prévisionnel (PPI) et au document de domiciliation bancaire délivrés par les services compétents du ministère. « Ces opérations restent régies par la réglementation en vigueur, sans aucune modification », lit-on dans le communiqué. Ce rappel vise, selon la tutelle, « à clarifier le dispositif et à éviter toute confusion dans l’interprétation des mesures encadrant les opérations de commerce extérieur ».
Dans le milieu de l’importation, le communiqué a refroidi plus d’un qui espéraient éviter les tracas « bureaucratiques » de fin d’exercice et maintenir leur activité en flux tendu, sans cette rupture tant appréhendé et dont les conséquences a amené, dans un passé récent, certains opérateur à stopper net leurs plans d’investissement faute d’intrants importés. Rappelons que l’ABEF, qui regroupe l’ensemble des groupes financiers du pays, avait émis le 21 du mois en cours, une « dérogation exceptionnelle » au sujet des domiciliations des opérations d’importation et les frais de fret.
Cacophonie
Moins de trois jours après cette note, le ministère du Commerce extérieur remet les pendules à l’heure, laissant entrevoir une certaine cacophonie lorsqu’il s’agit d’importation.
Samedi dernier, les banques ont, faut-il le souligner, demandé des précisions au sujet de la présentation autorisation préalable pour la domiciliation des factures d’importation incluant le fret. Saisi par l’ABEF, le ministère a répondu que les banques « peuvent exceptionnellement procéder à la domiciliation de ces opérations, à l’abri du Programme Prévisionnel d’Importation (PPI) » pour les importations destinées à la couverture des besoins propres (fonctionnement et/ou équipement), et du document préalable à la domiciliation, pour les importations destinées à la revente en l’état. « Cette mesure exceptionnelle est applicable jusqu’au 31 décembre 2025 », avait assuré l’ABEF.
Mais avec ce communiqué du département de Kamel Rezig, l’espoir suscité chez certains importateurs s’est vite estampé, tout en laissant perplexe bon nombre d’opérateurs économiques face à des retournements de situation qui continuent d’impacter leurs plans de productions. Il y’a, d’ailleurs, qu’a lire les commentaires postés dimanche sur la page du ministère pour mesurer le désarroi d’opérateurs qui ne savent désormais plus ou donner de la tête.
Par : Akram Ouadah
