Le gouvernement poursuit la finalisation des projets de loi relatifs à la commune et à la wilaya, avec l’objectif d’aboutir à deux textes cohérents couvrant les principaux aspects de la gestion des collectivités locales. Alors que plusieurs formations politiques réclament leur adoption avant les prochaines élections locales, l’exécutif privilégie l’approfondissement des textes afin de répondre aux exigences des prochains défis et de permettre aux nouveaux conseils élus d’entamer leur mandat dans un cadre juridique rénové.
Des députés réclament une adoption avant les élections
La nécessité d’accélérer le processus législatif a été soulevée lors des débats de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN). Plusieurs députés ont plaidé pour la transmission rapide des deux projets au Parlement, afin que leur adoption intervienne avant les prochaines élections locales.
En réponse, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Brahim Merad, a indiqué, lors de son audition dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2027, que le gouvernement poursuivait ses travaux pour finaliser les deux textes. Il s’agit de présenter des versions complètes, tenant compte des enjeux liés à la gestion des collectivités locales.
Le ministre a souligné la nécessité d’approfondir les projets pour parvenir à une formulation intégrée, prenant en considération les préoccupations de la classe politique et les réalités du terrain, tout en évitant de reproduire les insuffisances des expériences passées.
Des consultations élargies avec les partis politiques
Plusieurs formations politiques souhaitent que le processus législatif aboutisse avant les prochaines élections locales, afin que les nouveaux conseils communaux (APC) et de wilaya (APW) puissent exercer leurs fonctions sous les nouvelles dispositions dès leur installation.
Les deux projets ont connu plusieurs phases d’élaboration et de révision, accompagnées de consultations avec les partis politiques et les groupes parlementaires. Le gouvernement avait notamment accordé un délai de 30 jours pour permettre aux formations politiques et aux deux chambres du Parlement de présenter leurs observations et propositions d’amendement.
Les groupes parlementaires ont engagé l’examen des textes, en mettant l’accent sur les prérogatives des élus locaux, les modalités de désignation des présidents des assemblées populaires communales et les règles de fonctionnement des conseils élus.
Les pouvoirs des élus au cœur des amendements
Le comité chargé de la révision des codes communale et de wilaya avait élaboré une première version des deux projets entre 2023 et 2024. Les textes ont ensuite été réexaminés à la lumière des observations formulées par certaines formations politiques.
Les propositions portent notamment sur l’élargissement des pouvoirs des assemblées élues, les modalités d’élection et de révocation de leurs présidents, ainsi que les règles de gestion des collectivités locales et les relations entre les conseils élus et les organes administratifs.
Le projet relatif à la wilaya aborde également les prérogatives de l’Assemblée populaire de wilaya en matière de proposition et de suivi des projets de développement, ainsi que les pouvoirs du wali et le fonctionnement du conseil exécutif.
À l’approche des prochaines échéances électorales, le gouvernement entend consolider les deux textes avant leur présentation définitive, malgré la pression des députés.
Par : S.A.B
